Droit pénal

Un site internet peut-il être condamné pour diffamation à défaut de suppression des commentaires diffamatoires d'internautes ?

Quelles sont les conditions et les sanctions pénales de la violation du domicile ?

Quels sont les éléments permettant d’établir le délit de « cyber harcèlement » ?

Derrière l'hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et de l'internement forcé des personnes peut se cacher des scandales

La publication de photographies d'une personne nue, prises dans un lieu privé avec son consentement est-elle autorisée ?

Le droit à l'image prévaut il sur la liberté d'expression ?

Les victimes de violences de la part des dépositaires de l'autorité publique peuvent-elles déposer plainte ? ... Souvenir d'un diner au Cocotier

L’envoi de courriers anonymes menaçant de révéler une relation adultère de nature homosexuelle à son épouse pour accepter de poursuivre une relation peut-il constituer le délit pénal de chantage ?

Quelles sont les obligations de l’administration face au harcèlement d'agents de la fonction publique ou de fonctionnaires ?

Quel est le régime juridique de la preuve du harcèlement moral des agents et fonctionnaires dans la fonction publique ?