Validité d’une proposition de rectification adressée au contribuable avant l'intervention du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
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Exonération de la plus-value de cession d'une branche d'activité en cas d'exploitation autonome
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Les nouveautés de la Loi de finances pour 2018
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SCI : Déduction de la TVA dans le cadre de la transmission d'une universalité de biens.
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Cotisations Madelin versées par le président d'une SELAS
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L’article 57 du CGI et la preuve du transfert indirect de bénéfices à l'étranger.
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Compétence de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et l'acte anormal de gestion.
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Majoration du quotient familial des parents seuls ayant eu un enfant à charge.
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Contrôle fiscal : Présomption de prêt familial et insuffisance de revenus du prêteur.
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Pas d’exonération totale de plus-value immobilière pour la personne qui cède sa résidence principale située en France, à l’occasion de son départ à l’étranger.
Lire la suiteAVOCAT FISCALISTE
Par jeanbps le 09/01/2026 à 16:13
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Par Christophef5 le 24/11/2025 à 05:39
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Par Elserr le 07/07/2025 à 14:42
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