Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave d’un salarié pour un abus dans sa liberté d’expression.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de CAEN est amenée à statuer sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, sur le préjudice d’agrément.
Lire la suiteDans une affaire gérée par le Cabinet, le Conseil de prud’hommes de GRENOBLE vient de faire droit à la demande de requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est amenée à statuer sur une demande de nullité d’une rupture conventionnelle pour des faits de harcèlement moral.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER revient sur les compétences du bureau de conciliation et d’orientation du Conseil de prud’hommes.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS est amenée à statuer sur le bien-fondé d’une prise d’acte d’un contrat de travail survenue au cours d’une période d’essai.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE reconnait le caractère professionnel d’un accident survenu aux temps et lieu de travail.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur une demande de rappel de salaire au titre du minima conventionnel.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est amenée à apprécier le respect par l’employeur de son obligation de reclassement suite à un avis d’inaptitude.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE statue sur le bien-fondé d’un licenciement en raison du fait d’avoir fumé sur son lieu de travail et ce, pendant son temps de travail.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par Remo le 14/12/2024 à 14:08
Je viens de recevoir mon taux de rente pour maladie professionnelle à 25% alors que le mé...
Par Kikasch le 11/11/2024 à 17:29
Bonjour, j'ai prévenue mon employeur que je démissionnerais a la fin de mon ...
Par Maître LABRUGERE le 01/02/2024 à 09:53
Bonjour Sl94, En matière de contestation de licenciement, le délai de prescription est ...