Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave en raison de l’utilisation des nouvelles technologies par une salariée au temps et au lieu du travail.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE revient sur la distinction subtile entre le temps d’astreinte et la notion de temps de travail effectif.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un malaise du salarié aux temps et lieu du travail.
Lire la suiteL’appréhension de la notion d’abandon de poste est amenée à évoluer ces prochaines années au regard de la nouvelle législation applicable et le fait d’assimiler un abandon de poste à une démission implicite.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un licenciement prononcé en raison d’un exercice du droit de retrait lié à la crise sanitaire consécutive à la Covid-19.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un licenciement prononcé en raison d’un abus à la liberté d’expression d’un salarié.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à statuer sur la délicate question de la mise à disposition des certificats médicaux de prolongation dans le cadre de l’instruction d’une maladie professionnelle.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES vient rappeler la différence entre une rétrogradation et le changement de poste consécutif à la mise en application d’une période probatoire.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de PAU revient sur le bien-fondé d’un licenciement motivé par l’absence prolongée d’un salarié perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES revient sur le statut particulier attaché à un journaliste professionnel et à sa qualité de salarié.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par Remo le 14/12/2024 à 14:08
Je viens de recevoir mon taux de rente pour maladie professionnelle à 25% alors que le mé...
Par Kikasch le 11/11/2024 à 17:29
Bonjour, j'ai prévenue mon employeur que je démissionnerais a la fin de mon ...
Par Maître LABRUGERE le 01/02/2024 à 09:53
Bonjour Sl94, En matière de contestation de licenciement, le délai de prescription est ...