La loi du 18 novembre 2016 et le décret du 29 octobre 2018 modifient le contentieux de l'aide sociale puisqu'ils suppriment les TASS et TCI au profit des TGI. Certains contentieux relèvent des TA comme, par exemple, le contentieux du RSA.
Lire la suiteEgalement appelées "troisième voie", ces mesures alternatives aux poursuites s'inscrivent dans la volonté du législateur de trouver une alternative entre le classement sans suite et la répression systématique des infractions.
Lire la suiteLa figure de l'Avocat ne cesse d'alimenter la littérature classique et contemporaine pour notre plus grand plaisir ! Mais intéressons-nous ici au coté burlesque du personnage plus qu'au tragique du rôle qu'il tient lors des audiences.
Lire la suiteL’espace potentiel auquel se trouve confronté le Droit et au sein duquel il évolue transforme nécessairement la pratique de celui-ci ainsi que les réflexions à mener concernant son adaptation à l’environnement socio-technique actuel.
Lire la suiteLa loi du 23 mars 2019 portant programmation et réforme de la Justice pour 2018-2022 introduit de nombreuses modifications procédurales notamment en matière civile et pénale. Elle s'adapte aux nouveaux besoins de la société.
Lire la suiteLa fierté d'un avocat est de chaque jour porter avec amour la robe lors des audiences comme cela est rappelé par l'article 3 alinéa 3 de la loi du 31 décembre 1971. Mais quelle est l'origine et la signification de ce costume ? Il semble que l'origine remonte au Moyen-Age et soit associée à la chevalerie qui portait l'armure pour aller combattre alors que les avocats eux portaient la robe pour combattre dans l'arène juridique (ce qui est toujours le cas aujourd'hui) et s'ériger en chevalier de la Loi. D'ailleurs, c'est de cette robe que le terme "robin" signifiant juriste est issu. Les avocats portaient à l'époque soit une robe noire soit une robe rouge. La tradition veut qu'ils aient abandonné la robe rouge au profit des magistrats pour ne conserver que la robe noire. De nos jours, la robe de l'avocat sert à marquer son indépendance vis-à-vis à la fois des personnes qu'il défend mais aussi des magistrats devant lesquels il plaide. A la robe noire, s'ajoute aussi d'autres attributs comme : - L'épitoge avec rang d'hermine ou sans rang d'hermine pour les avocats exerçant au Barreau de Paris ; - Le rabat dont la couleur blanche est symbole d'humilité et d'indépendance ; - La toque, sorte de chapeau, qui aujourd'hui n'est plus utilisé mais dont le terme est resté pour désigner les boites aux lettres personnelles des avocats ; - Les gants blancs qui peuvent être encore portés lors de cérémonies officielles. Si certains usages ont tendance à se perdre, il n'en reste pas moins que le port de la robe par l'avocat doit lui rappeler tous les jours qu'il s'engage en tant qu'auxiliaire de justice à exercer ses fonctions avec "dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".
Lire la suiteTrois ans après l'adoption de la loi SCHIAPPA renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le Gouvernement se penche sur une nouvelle proposition de loi sur les crimes sexuels portant sur les mineurs.
Lire la suiteL'annonce par le Gouvernement de la création d'une application de traçage afin de détecter les personnes porteuses du virus pose la question de la protection des données de santé. Un décret a été promulgué en date du 29 mai 2020.
Lire la suiteLe décret récent n° 2022-245 du 25 février 2022 renforce le recours à la médiation comme mesure alternative au procès permettant notamment au juge d'enjoindre les parties à rencontrer un médiateur.
Lire la suiteEn date du 6 décembre 2019, le Conseil d'État a rendu treize décisions venant préciser les contours du droit à l'oubli qui apparaît comme étant le corollaire du droit au respect de la vie privée dans l'environnement numérique.
Lire la suiteMaître Laurent Jourdaa
Avocat au Barreau de Toulon
Docteur en Droit.
Mon cabinet est situé 4, rue Picot - 83000. TOULON.
Tel : 06.47.94.48.05
Mail : laurent.jourdaa.avocat@gmail.com
Je vous reçois à mon cabinet les jours ouvrables uniquement sur rendez-vous.
1ère consultation gratuite.
Horaires :
Du lundi au vendredi de 9 h à 13 h le matin
De 14 h à 18 h l'après-midi.
J'accepte l'aide jurdictionnelle.
" Confiance, Compétence et Proximité sont les maîtres-mots de l'Avocat du XXIème siècle".
Par Lary le 22/10/2023 à 00:58
Bonjoir Merci
Par josefine le 05/05/2022 à 10:25
JAI MAMAN 89ANS QUI A ETE PLACE SANS CONSENSUS FAMILIAL DS UNE EHPAD PAR MES 2 ...
Par jurislaw83 le 18/06/2019 à 00:10
Je reste à votre disposition pour tout renseignement et précisions sur mon activité et mes ...