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Il est possible de contester devant le tribunal administratif un refus de carte professionnelle. En cas d’acte isolé et ancien, en cas de renouvellement notamment, le tribunal peut annuler le refus.

De très nombreux entraîneurs sont licenciés pour faute grave au cours d’une saison en raison de mauvais résultats. Cette pratique est illégale la plupart du temps. Ce qui n’est pas forcément très grave.

Dans un arrêt du 18 juillet 2024, le Conseil d’Etat a donné une définition juridique au supporter de football et apporté des précisions importantes sur la responsabilité de club visiteur du fait de ses supporters.

Quelles sont les voies de recours pour contester le refus d’un Département d’accorder l’agrément nécessaire à l’adoption d’un pupille de l’Etat ou d’une adoption internationale ?

Un agent public, fonctionnaire ou contractuel, a les mêmes droits au chômage qu’un salarié. Mais qui paye l'allocation chômage ? La question peut très vite se révéler complexe.

La pratique du Télétravail rebat les cartes quant à la question de l’imputabilité de l’accident au service. Le point sur les premières jurisprudences.

De la distinction entre le droit théorique, le droit en pratique et le droit en urgence.

Les sanctions disciplinaires prononcées par les commissions de discipline des Universités peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, qui peut confirmer ou annuler la décision.

Le juge administratif contrôle dans chaque dossier la proportionnalité de la sanction disciplinaire infligée par l’administration. Il s’appuie sur plusieurs critères, notamment les antécédents.

Les riverains peuvent alerter les autorités des nuisances sonores ou autres en provenance d’un établissement bruyant. Mais si celles-ci ne réagissent pas, ils ont encore des recours.