L’interdiction de déplacement des supporters fait l’objet d’un contentieux nourri. Risques d’atteintes à la sécurité publique vs restriction de Liberté : le point d’équilibre n’est pas facile à trouver.
Lire la suiteEntre le traitement et la prime, la NBI présente des contours incertains. Le point sur les grands principes.
Lire la suiteLes dépôts sauvages peuvent donner lieu à des sanctions de la part de la commune. Une procédure stricte doit être respectée et les sanctions peuvent être contestées devant le tribunal administratif.
Lire la suiteSuite à un refus de délivrance de la carte CMI stationnement, il est possible de saisir le tribunal administratif après avoir exercé un recours administratif. Le point sur la jurisprudence.
Lire la suiteLa jurisprudence administrative a considérablement assoupli la condition d’urgence en cas de référé-suspension pour certaines sanctions disciplinaires contre des fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Par Wisnieswski le 02/10/2024 à 22:44
Bonjour Je souhaiterais savoir ce que je pourrais faire je suis arbitre de District lors ...
Par Sousoudusud le 29/01/2024 à 05:23
Bonjour, Assistante familiale à qui l'on veut retirer l'agrément pour conditions d'accueil non respecté. Pour ...
Par Katia le 13/08/2018 à 14:29
Je connais une personne qui a l agrément pour personnes agées et qui ...