droit administratif

Un fonctionnaire ou un agent contractuel en CDI peut être mis à disposition d’une autre administration voire d’une association ou d’une entreprise. Le point sur un régime juridique précis.

Le fonctionnaire en disponibilité se trouve placé hors de son corps ou cadre d’emploi d’origine. La disponibilité peut permettre la mobilité et obéit à un cadre juridique précis.

Le détachement du fonctionnaire peut prendre fin de diverses manières : révocation, intégration, réintégration. A chaque situation correspond un régime différent.

Le détachement d’un fonctionnaire doit s’opérer dans un corps ou un cadre d’emploi de même catégorie et de niveau comparable. Comment s’apprécie ce « niveau comparable » ?

Le détachement d’un fonctionnaire n’est pas un droit acquis, sauf exception, mais il est prévu par les statuts des trois fonctions publiques et encouragé. Les motifs de refus sont donc limités. Le point sur la jurisprudence.

La procédure DNCG/appel/CNOSF, s’avère plutôt favorable aux clubs menacés de rétrogradation administrative ou rétrogradés par la DNCG. La tolérance juridique compense la rigueur comptable initiale.

A chaque intersaison, le « gendarme financier » du football prononce diverses sanctions contre les clubs français, dont la rétrogradation. Qu’est-ce que la DNCG ? Quelles sont les voies de recours ? .

Le retrait d’agrément d’un accueillant familial recevant des personnes âgées ou handicapées signe aussi l’échec du Département, à la charge duquel figurent de nombreuses obligations afin d’éviter d'en arriver à cette extrémité.

Introduit en 2016, le « parcours de sortie de la prostitution » connaît des débuts hésitants. Le Juge administratif a précisé son office : en cas de refus du préfet, il peut substituer sa propre décision.

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile connaissent des modifications tarifaires majeures consécutives à l’avenant 43 de la Convention Collective BAD. Reste à savoir qui va payer. .