Août 2024

Publié le 20/08/24 Vu 1 077 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Refus de carte professionnelle CNAPS pour un acte ancien et isolé

Il est possible de contester devant le tribunal administratif un refus de carte professionnelle. En cas d’acte isolé et ancien, en cas de renouvellement notamment, le tribunal peut annuler le refus.

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Publié le 11/08/24 Vu 1 546 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Droit du foot : peut-on licencier un entraîneur pour faute grave ?

De très nombreux entraîneurs sont licenciés pour faute grave au cours d’une saison en raison de mauvais résultats. Cette pratique est illégale la plupart du temps. Ce qui n’est pas forcément très grave.

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