L’interdiction de déplacement des supporters fait l’objet d’un contentieux nourri. Risques d’atteintes à la sécurité publique vs restriction de Liberté : le point d’équilibre n’est pas facile à trouver.
Lire la suiteEntre le traitement et la prime, la NBI présente des contours incertains. Le point sur les grands principes.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Par Wisnieswski le 02/10/2024 à 22:44
Bonjour Je souhaiterais savoir ce que je pourrais faire je suis arbitre de District lors ...
Par JaAnMy le 05/02/2024 à 15:24
Bonjour, Depuis la mi-décembre 2023, les lunettes de ma belle mère ont disparu- La ...
Par Sousoudusud le 29/01/2024 à 05:23
Bonjour, Assistante familiale à qui l'on veut retirer l'agrément pour conditions d'accueil non respecté. Pour ...