Octobre 2024

Publié le 27/10/24 Vu 397 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
L’interdiction de déplacement des supporters des clubs de football

L’interdiction de déplacement des supporters fait l’objet d’un contentieux nourri. Risques d’atteintes à la sécurité publique vs restriction de Liberté : le point d’équilibre n’est pas facile à trouver.

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Publié le 12/10/24 Vu 444 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) : les principes jurisprudentiels

Entre le traitement et la prime, la NBI présente des contours incertains. Le point sur les grands principes.

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