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Refus de requalification en CDI d’un contrat saisonnier : l’emploi dans un centre thermal avait bien un caractère saisonnier

Il peut être particulièrement difficile pour une jeune victime de rapporter la preuve de la responsabilité du club nautique : une nouvelle illustration de l’obligation de sécurité de moyens.

Le décret n°2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme.

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Le 22 mai dernier, le Conseil Constitutionnel a statué sur trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant certaines dispositions de la loi sur les taxis et les VTC.

La nouvelle règlementation applicable aux VTC

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