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Un an après… Retour sur la décision de la Cour de Cassation précisant le régime du contrat de transport fluvial.

La Cour de Cassation précise les conditions d’indemnisation de victimes d’actes de terrorisme commis à l’étranger, lorsque certains actes préparatoires ont été réalisés en France et condamnés pénalement.

Nombreuses sont les affaires de blessures des voyageurs ferroviaires. L’affaire commentée revient sur les conditions de la responsabilité de la SNCF à l’égard de ses passagers, une fois que le contrat de transport a pris fin.

Lancement de la plateforme « Le.Taxi » à l’initiative des pouvoirs publics afin de développer la maraude électronique des taxis.

Illustration d’une résiliation sans préavis d’un contrat de recherche de clientèle pour des séjours touristiques en yourte : l’arrêt de la Cour de Cassation, Com. 20 oct. 2015.

En cas de retard dans un transport aérien ou ferroviaire, tous les dommages ne sont pas nécessairement indemnisables. Explication.

Le Conseil Constitutionnel estime que l’incompatibilité de l’activité de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC est inconstitutionnelle.

Six arrêtés délimitent de nouvelles zones touristiques internationales.

Une réponse ministérielle précise le régime juridique applicable à l’installation de cabanes dans les arbres.

La Cour de Cassation souligne clairement pour la première fois que l’obligation de ponctualité de la SNCF est une obligation de résultat.