Droit aérien

La jurisprudence confirme une appréciation étroite de la notion d’accident survenu à bord ou lors des opérations d’embarquement ou de débarquement d’un avion. Dès lors qu’il existe une contestation sérieuse quant à l’accident même, une demande de provision formée en référé ne pourra aboutir (Cass. Civ. 1ère 8 octobre 2014, n°13-24346).

Retard de vol et circonstances extraordinaires: encore un durcissement pour les compagnies aériennes. A propos de l’Ordonnance de la CJUE du 14 novembre 2014 affaire C-394/14 Siewert / Condor Flugdlienst GmbH : le heurt d’un escalier mobile d’embarquement contre un aéronef ne constitue pas une circonstance extraordinaire au sens du Règlement CE 261/2004.

La notion d'heure d'arrivée effective du vol définie par la CJUE (arrêt du 4 septembre 2014 C-452/13)

Il sera désormais possible d’avoir un accès Internet dans les airs…

Débats autour de l’étendue de la prise en charge des passagers par la compagnie aérienne

L'impact de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation pour les transporteurs et les agences de voyages.

Le point sur les droits actuels des passagers aériens en cas d’annulation de vol

Nouvelles lignes directrices de la Commission : un second souffle pour les aéroports régionaux ?

Responsabilité de la compagnie aérienne en cas de lésion corporelle : un incident de vol est exigé