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Publié le 18/09/24 Vu 443 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers

La procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers est réservée aux demandes dont le montant n’excède pas 5 000 €.

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Publié le 07/01/25 Vu 418 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 7 janvier 2025 : nouveaux 2025, campagne FDVA, couplage association / micro-entreprise

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 15/01/25 Vu 387 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Mise à jour du guide Désigner un dirigeant d'association 2025

La désignation ou le remplacement d'un dirigeant d'association loi 1901 ou loi 1908 nécessite de respecter une procédure particulière.

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Publié le 31/05/24 Vu 382 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 3 juin 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

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Publié le 20/11/24 Vu 381 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 21 novembre 2024 : prélèvement à la source sur dividendes, plateformes de facturation, compte courant d'associé, ecommerce

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 27/09/24 Vu 376 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (moins de 5 000 €)

La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances est une procédure rapide réservée aux créances de moins de 5 000 € (article L.125-1 du Code des procédures civiles d’exécution).

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Publié le 12/09/22 Vu 355 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Fin de la contribution à l’audiovisuel public !

Dès le 1er janvier 2022, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Pour quelles conséquences ?

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Publié le 14/06/24 Vu 353 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  17 juin 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 04/12/24 Vu 348 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 5 décembre 2024 : services à la personne, loi anti-airbnb, abattement pour départ à la retraite

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 22/11/24 Vu 334 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 25 novembre 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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