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Voici les dernières actualités juridiques concernant le secteur associatif.

Vous pouvez licencier un salarié pour différents motifs personnels, liés ou non à des fautes. Mais le licenciement peut-il être prononcé pour un motif non fautif si vous avez mené une procédure disciplinaire en amont ?

L'avocat rédacteur d'un acte de cession de parts d'une société faisant l'objet d'une procédure d'expulsion doit informer l'acquéreur de l'issue prévisible de la procédure et le conseiller sur les risques qui en résultent.

Le décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifie des dispositions de la partie réglementaire du code du sport.

Quand la mise en demeure qui doit être adressée par le créancier au débiteur en cas d’inexécution contractuelle est effectuée par lettre recommandée, le défaut de réception effective de celle-ci n'affecte pas sa validité.

Deux textes modifient l’appréciation de la capacité économique et financière des candidats à un marché public et ses conséquences.

Le salarié qui invoque devant le conseil de prud'hommes un défaut d'établissement par l'employeur du document unique d'évaluation des risques ne peut prétendre à une indemnisation que s'il justifie d'un préjudice.

Un membre d’un aéro-club a été convoqué devant l’instance disciplinaire de l’association qui a prononcé son exclusion définitive.

Dans la présente affaire (Cass. soc. 28-9-2016 no 15-17.542 F-D), un salarié est licencié pour faute grave en raison des menaces et injures proférées sur le répondeur d’un collègue en lien avec une dette d’argent.

Une association se trouvant dans certaines situations déterminées doit publier chaque année dans son compte financier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants de l'association.