Diverses évolutions affectent les associations employeuses.
Lire la suiteLes prestations de soutien scolaire et de cours réalisées à distance pendant la période de confinement continueront à ouvrir droit au crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile.
Lire la suiteLa prescription biennale du Code de la consommation constitue une exception purement personnelle au débiteur principal, procédant de sa qualité de consommateur auquel un professionnel a fourni un service.
Lire la suiteDepuis l'ordonnance de simplification du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-1971 du 28 décembre 2016, le formulaire de demande de subvention est « unique ».
Lire la suiteUn litige vous oppose à votre employeur. Savez-vous qu'il existe des astuces vous permettant d'arriver plus vite à vos fins ? Peu le savent mais les inspecteurs du travail ou les syndicats professionnels peuvent vous aider à faire valoir vos droits.
Lire la suiteMême notifié au cours d’une action engagée par le salarié en vue d’obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail, le licenciement ne porte pas atteinte au droit d’agir en justice s’il est prononcé pour d’autres motifs.
Lire la suiteEn l’espèce, un Pharmacien, titulaire de l’Officine, a embauché une salariée en contrat à durée déterminée pour assurer son remplacement.
Lire la suiteIl est possible de modifier temporairement un contrat de travail sans recueillir l’accord du salarié.
Lire la suiteUne hotte de cuisine installée par le vendeur d’un fonds de commerce n’est pas un immeuble par destination si le vendeur n’est pas propriétaire de l’immeuble dans lequel le fonds est exploité.
Lire la suiteUn salarié, responsable administratif et financier, est reconnu travailleur handicapé. Un plan d’action pour le maintenir dans son emploi par la mise en œuvre du télétravail à domicile les jours de soins médicaux est mis en place. Mais le salarié est placé en arrêt maladie et déménage dans un lieu éloigné.
Lire la suiteInscription à la newsletter hebdomadaire
L'assistant juridique des entreprises et des associations