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Calculer la révision annuelle du loyer

A la date prévue pour l'indexation, le bailleur doit utiliser le nouvel indice IRL publié du même trimestre de référence que celui indiqué dans le bail.

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Publié le 06/04/16 Vu 799 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La révision annuelle du loyer

Il existe différentes possibilités d'augmentation du loyer d'un bail d'habitation, en cours ou en fin de bail.

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Publié le 11/04/17 Vu 798 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cumul auto-entrepreneur-retraite : une amélioration

Actuellement, les personnes qui ont atteint l’âge légal de départ à la retraite, qui bénéficient du taux plein et qui ont liquidé leurs pensions de vieillesse auprès de la totalité des régimes légaux de base et complémentaires, peuvent cumuler librement (sans aucun plafond donc) leur pension de retraite avec une activité rémunérée.

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Publié le 22/02/16 Vu 797 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
La distribution des dividendes

Une fois les comptes approuvés, l'assemblée peut décider la mise en distribution de dividendes.

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Publié le 29/10/24 Vu 797 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 24 octobre 2024 : abattement de 500 000€, LMNP, facturation électronique

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 21/03/25 Vu 791 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations  -  1er avril 2025 : édition 2025 du guide Réussir les assemblées générales d'une association, subventions pour le sport, cumul mandat social/contrat de trava

Voici les dernières actualités du secteur associatif.

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Publié le 05/07/17 Vu 790 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le départ équivoque à la retraite

La lettre de départ à la retraite du salarié adressée à l’employeur dans un contexte conflictuel peut-il s’analyser en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?

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Publié le 06/01/16 Vu 790 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
-	Refus de rédiger un état des lieux

L'état des lieux est un document non obligatoire qui doit être joint au contrat de location.

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Publié le 02/04/25 Vu 789 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Factures : mode d'emploi 2025

La réalisation d'une facture est soumise à une réglementation complexe qui impose la présence de mentions obligatoires et définit strictement le délai d'établissement et le délai de règlement.

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Publié le 03/11/24 Vu 778 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 4 novembre 2024 : placements, démission des dirigeants, obligations d'une association subventionnée

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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