Droit des associations

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

Le Conseil d’Etat estime qu’une association doit être assujettie à la TVA dès lors qu’elle offre un avantage concurrentiel à son partenaire économique dans le cadre d’une relation privilégiée.

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

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En règle générale, les membres fondateurs peuvent fixer librement les organes de fonctionnement d’une association loi 1901.