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Novembre 2024
Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.
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La location de meublés de tourisme est soumise à des règles spécifiques, en partie modifiées par la loi de finances pour 2024.
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Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.
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Contrairement à une simple lettre de relance, une mise en demeure de payer, dans le cadre d’une procédure judiciaire, doit respecter certaines formalités pour être considérée comme une "interpellation suffisante".
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Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
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Voici les dernières actualités concernant les entreprises.
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En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?
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Sauf exception, une association ne peut pas se transformer en société.
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La reconnaissance d'utilité publique est réservée aux associations remplissant des conditions très précises.
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La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.
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