Août 2024

Publié le 22/08/24 Vu 2 100 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Une association qui entretient des relations avec une entreprise peut-elle se retrouver soumise à la TVA ?

Une décision du Conseil d’État rappelle que la lucrativité peut également provenir des relations entretenues par une association avec des entreprises commerciales.

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Publié le 21/08/24 Vu 1 682 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 22 août 2024 - Assistant-juridique.fr

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 16/08/24 Vu 682 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 19 août 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 09/08/24 Vu 817 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 12 août 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 09/08/24 Vu 1 929 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 12 août 2024

Voici les dernières actualités juridiques concernant les entreprises.

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Publié le 04/08/24 Vu 714 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 5 août 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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