Derniers articles

L’arrêt commenté du Conseil d’Etat en date du 18 novembre 2024 censure le système de localisation des véhicules de la ville de Paris pour l'établissement du forfait post-stationnement.

Le contrôle judiciaire qui interdit à un fonctionnaire de police d'exercer toutes fonctions de police, lui permet toutefois de continuer à occuper des emplois administratifs ou un poste de serveur à la cafétéria du service.

Le commentaire du jugement du tribunal administratif de Montreuil en date du 28 février 2024 met un coup de projecteur sur la douloureuse situation des élèves handicapés dans le système scolaire (1).

La pause déjeuner des sapeurs-pompiers est-elle un temps d'inaction ou du travail effectif ?

Le Conseil d'Etat et la Cour administrative de Paris définissent des critères objectifs pour autoriser ou interdire le raccordement aux réseaux des gens du voyage.

Le jugement du tribunal administratif commenté donne un éclairage sur la méthode d'analyse de la légalité d'un tableau d'avancement.

Les conséquences de l'annulation d'un tableau d'avancement sont fonction des motifs du jugement mais encore des actes attaqués : arrêté portant tableau d'avancement et arrêtés individuels de nomination.

L'invasion de la Crimée méritait un hommage satirique particulier à Monsieur Poutine.

Si les règles successorales sont nombreuses et complexes, deux principes méritent une attention particulière : la réserve héréditaire et l’indignité.

L'annulation d'un tableau d'avancement dans la police oblige le juge à répondre à de nombreux moyens juridiques