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Le traitement déplorable des élèves handicapés ou les défaillances de l’Education nationale

Le commentaire du jugement du tribunal administratif de Montreuil en date du 28 février 2024 met un coup de projecteur sur la douloureuse situation des élèves handicapés dans le système scolaire (1).

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Publié le 16/02/24 Vu 804 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
SAPEURS-POMPIERS : "DÉJEUNEZ SUR L'HERBE" C'EST DU TRAVAIL EFFECTIF.

La pause déjeuner des sapeurs-pompiers est-elle un temps d'inaction ou du travail effectif ?

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Publié le 21/11/23 Vu 525 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Le maire, les gens du voyage et le raccordement

Le Conseil d'Etat et la Cour administrative de Paris définissent des critères objectifs pour autoriser ou interdire le raccordement aux réseaux des gens du voyage.

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AVANCEMENT DANS LA POLICE : SOMBRE TABLEAU

Le jugement du tribunal administratif commenté donne un éclairage sur la méthode d'analyse de la légalité d'un tableau d'avancement.

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Annulation d'un tableau d'avancement : quelles conséquences ?

Les conséquences de l'annulation d'un tableau d'avancement sont fonction des motifs du jugement mais encore des actes attaqués : arrêté portant tableau d'avancement et arrêtés individuels de nomination.

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Publié le 01/03/22 Vu 652 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Hymne à Vladimir POUTINE et à son armée.

L'invasion de la Crimée méritait un hommage satirique particulier à Monsieur Poutine.

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Publié le 05/02/22 Vu 3 529 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
héritage : réserve héréditaire et indignité successorale

Si les règles successorales sont nombreuses et complexes, deux principes méritent une attention particulière : la réserve héréditaire et l’indignité.

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Publié le 01/02/22 Vu 3 796 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
La chute d'un tableau d'avancement dans la police

L'annulation d'un tableau d'avancement dans la police oblige le juge à répondre à de nombreux moyens juridiques

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Publié le 30/06/21 Vu 3 153 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Harcèlement moral et fonction publique : deux solutions contentieuses.

Deux solutions contentieuses pour faire échec au harcèlement moral

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Publié le 01/03/21 Vu 7 906 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
RENONCER A UN HÉRITAGE : C’EST POSSIBLE !

Les questions d'héritage sont complexes et, de plus, se posent souvent dans des circonstances pénibles. L'ambition de cet article est de répondre aux interrogations les plus communes concernant le refus de succession.

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