Derniers articles

En République du Congo [Congo Brazzaville], la loi organise trois régimes matrimoniaux. Lesquels?

Le rapport B-READY 2024 de la Banque Mondiale estime que les frais et délais pour créer une entreprise en RDC atteindraient des niveaux bien plus élevés. Ce que le Gouvernement réfute. Qu'en est-il au juste?

Au Congo, la règle de l’exclusivité proscrit la bi nationalité ou pluri- nationalité, de telle sorte que la nationalité congolaise ne peut être détenue concurremment avec aucune autre nationalité. Mais ce principe résiste-il au temps?

Le gouvernement de la RDC cherche à transférer l’argent du fonds minier pour les générations futures vers le budget général afin d’appuyer la trésorerie de l’État. N’est-ce pas un détournement ?

Peut-on en RDC, ce jour, faire usage des captures d’écran comme preuves numériques admises pour prouver certains faits juridiques ?

An employment contract can end in various ways. Depending on how, there are legal rules that must be followed. This brief discusses the termination of contract for economic reasons vs by mutual agreement in the Democratic Republic of Congo.

Quel est le contour du Pouvoir d’Injonction du Ministre de la Justice en République Démocratique du Congo et son application dans le dossier FRIVAO en RDC?

Au Congo, six familles se disputent la paternité d’un enfant de 8 mois, dont la mère a été tuée par balle perdue. Le juge demande à toutes les parties d'administrer la preuve avant sa décision finale. Sommes-nous dans le cas du Roi Salomon?

The UAE and the Republic of Congo-Brazzaville have concluded the terms of a Comprehensive Economic Partnership Agreement (CEPA), a deal that will facilitate greater trade and investment flows as the two nations pursue deeper economic ties.

La CEDH vient de condamner la France dans l’affaire H.W. c. France en tranchant qu’une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme « fautive ». Quelle analyse ?