Actualité législative

La notion d’abandon partiel de souveraineté est intégrée dans les constitutions africaines, y compris celle de la RDC. Il sied donc d’en comprendre la portée.

Les constitutions érigent des barrières à ne pas franchir mais, le constat est tout autre car, l’on marche sur ces interdits au nom de la « volonté du peuple » voire du droit. Le Congo ne fait pas exception...

Deux affaires défraient la chronique en RDC, le nombre des députés nationaux qui passe de 500 à 513 budgétisés et l’usurpation de titre de sénateur et de député. Que des « fake » qui nous fonde à réfléchir.

Transparence et santé des Présidents ne vont pas toujours de pair, dit-on! Qu'en est il en droit?

Le Compte Unique du Trésor vise à centraliser les ressources de l’État, assurer une gestion efficace de la trésorerie, limiter la dispersion des fonds et réduire les coûts d’endettement. Mais cet objectif sera-t-il atteint?

En République du Congo [Congo Brazzaville], la loi organise trois régimes matrimoniaux. Lesquels?

La création du Département d'Intelligence Économique et Financière au sein de l’Agence Nationale de Renseignements en RDC continue à faire débat et a nécessité une clarification. Est-ce suffisant pour rassurer ?

Les ministres de la justice et des finances ont signé un Arrêté interministériel qui majore de façon exponentielle le taux de consignation des frais de justice et qui a une incidence sur l’accès à la justice. Que dire?

Depuis la publication des Gouvernements Provinciaux dans les provinces au Congo, des réactions fusent de partout sur la légalité de ces nominations au regard de la limite constitutionnelle du nombre des ministres provinciaux.

Les praticiens et les créanciers sont unanimes que 25 ans après l’adoption du texte initial, l’OHADA fait face à des difficultés en matière de recouvrement des créances. Qu'en est-il au juste?