DEBATS "LEX-CONGO"

En droit OHADA, l’opération d’achat par une société de ses propres actions est interdite. Toutefois, les programmes de rachats de droits sociaux sont aujourd’hui en vogue. Que comprendre?

Despite some enthusiasm about this brand-new membership, some doubt the relevance of the DRC contribution and wonder how this membership could be profitable.

The Democratic Republic of Congo has ratified the African Continental Free Trade Agreement (AfCFTA) and become the 42nd states parties. This is a great milestone, but let’s walk the talk now!

Investir dans les mines en RDC nécessite entre autre, la creation d'une société commerciale. La Société par Actions Simplifiée, en sigle SAS, semble être la plus prisée. Pourquoi?

Le législateur a prévu la conciliation, une phase administrative dont l’examen préalable du litige du travail par l’inspecteur du travail est une condition sine qua non de la saisine du juge du travail. Mais lequel est compétent?

Le droit congolais réprime le harcèlement sexuel. Dans le code du travail, il constitue une faute lourde de la part de l'employeur pouvant entrainer la rupture du contrat de travail.

Dans la perspective du système universel d'enseignement dit "LMD", nous avons aménagé ce cours de DIP en une synthèse des connaissances sur les principes essentiels du droit international privé.

Different types of winding up insolvent companies exit and the law is complicated.This brief will address only the liquidation of company under OHADA Law applicable in DRC

La consommation du mariage qui est une obligation du mariage. Mais, cette obligation tient-elle en période de pandémie comme celle de la COVID-19 qui nous terrasse ces dernières années ?

La seule existence d'une marque, ne suffit pas à la protéger juridiquement. Il est alors essentiel de chercher à la protéger dès sa création. Mais comment? Cet article nous en donne la réponse.