Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Refus employeur congé à 80%
Droit du travail
Salarié
Congés et vacances

2

28/06/2016

2
28/06/2016
DEMANDE DE REMBOURSEMENT CDISCOUNT
Droit de la consommation
Arnaques

0

28/06/2016

0
28/06/2016
Régularisation des charges locatives
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

6

28/06/2016

6
28/06/2016
Le fermier ou preneur : droit de mettre en location ?
Droit de l'immobilier
Locations
Baux ruraux

0

28/06/2016

0
28/06/2016
Le port du harnais est t'il obligatoire et hauteur
Droit du travail
Salarié

1

28/06/2016

1
28/06/2016
Surendettement appel pour savoir si tout est suspendues
Droit en général

0

28/06/2016

0
28/06/2016
Problème pour vendre une maison héritée
Droit civil & familial
Successions / Notaires

5

28/06/2016

5
28/06/2016
Visite médicale contractuel fonction publique hospitalière
Droit du travail
Employeur
Obligations de l'employeur

5

28/06/2016

5
28/06/2016
Divorce dans l'indivision
Droit civil & familial
Divorce et séparation

0

28/06/2016

0
28/06/2016
Contrôle d'alcoolémie dans un espace privé
Droit routier
Sanctions

3

25/06/2016

3
25/06/2016
Quittances de loyer bloquées par l'agence immobilière
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

0

28/06/2016

0
28/06/2016
Vente véhicule de particulier à particulier
Droit en général

1

28/06/2016

1
28/06/2016
Amende pour excès de vitesse
Droit routier
Code de la route

2

28/06/2016

2
28/06/2016
Clasement sans suite et dénonciations calomnieuses.
Droit pénal
Enquête
Police

5

28/06/2016

5
28/06/2016
Relaxe et dénonciations calomnieuses
Droit pénal
Procès

1

28/06/2016

1
28/06/2016
Le trajet de l'hôtel au lieu de chantier est'il payé ?
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

1

28/06/2016

1
28/06/2016
ASPA et possibilité de vente maison
Droit civil & familial
Successions / Notaires

2

28/06/2016

2
28/06/2016
Métallurgie : Position de départ d'un technicien promu cadre
Droit du travail

1

28/06/2016

1
28/06/2016
Accès à mon portail de jardin
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

2

24/06/2016

2
24/06/2016
Absence du proprietaire lors Etat des lieux de sortie
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

0

28/06/2016

0
28/06/2016
Depart rupture conventionnelle
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

1

28/06/2016

1
28/06/2016
Dedouanement - 'conflit' avec une marque de transporteur
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal

0

28/06/2016

0
28/06/2016
Pension alimentaire enfant majeur
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Pensions alimentaires

4

27/06/2016

4
27/06/2016
Travaux sanitaires - absence de réponses
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

14

27/06/2016

14
27/06/2016
Prescription d'un salarié de mon entreprise
Droit du travail
Contentieux et prud'hommes

36

24/06/2016

36
24/06/2016
Retard de pension alimentaire
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Pensions alimentaires

0

28/06/2016

0
28/06/2016
Régulariser une facture déclarée acquittée
Droit de la consommation
Information du consommateur

2

27/06/2016

2
27/06/2016
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG