Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Dons d'argent enfants Europe
Droit international
Droit européen

0

27/06/2021

0
27/06/2021
convention parentale
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure

1

08/06/2021

1
08/06/2021
Prescription Acquisitive
Droit de l'immobilier

1

26/06/2021

1
26/06/2021
Succession d'un seul parent et donation antérieure à ma soeur
Droit civil & familial
Successions / Notaires

1

22/06/2021

1
22/06/2021
Loyer d occupation après 10 années de divorce
Droit civil & familial
Divorce et séparation

1

26/06/2021

1
26/06/2021
Achat / revente produits Brésil en France
Droit des entreprises
Comptabilité
Fiscalité

2

25/06/2021

2
25/06/2021
Maladie pro, operation ou pas
Droit du travail
Salarié
Maladie et accidents

2

25/06/2021

2
25/06/2021
Protéger l'entreprise individuelle de mon père
Droit des entreprises
Vie des entreprises
Restructuration

0

26/06/2021

0
26/06/2021
Crédit conso renouvelable et retraite
Droit de la consommation

5

25/06/2021

5
25/06/2021
Indemnité immobilisation
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

6

04/06/2021

6
04/06/2021
Recuperation garage apres intervention de mon huissier
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs

2

25/06/2021

2
25/06/2021
Publication d'images sans autorisation
Droit pénal
Victimes
Plaintes

2

24/05/2021

2
24/05/2021
Droit à la retraite fonctionnaire européen après acceptation allocation de départ
Droit du travail
Salarié
Retraite

3

26/06/2021

3
26/06/2021
quitter logement ET VENTE
Droit civil & familial
Divorce et séparation

2

26/06/2021

2
26/06/2021
Droit de passage dans une copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

2

26/06/2021

2
26/06/2021
Procés verbal d'infraction en matière d'urbanisme et vente d'un bien immobilier
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

4

24/06/2021

4
24/06/2021
Diagnostics cave non faite car "trop encombrant", qu'en est-il ?
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

8

25/06/2021

8
25/06/2021
2 SIREN , un pour chaque membre d'un couple
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal
Impôts & imposition

1

25/06/2021

1
25/06/2021
succession héritage
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

0

26/06/2021

0
26/06/2021
Delai de traitement et de paiement prévoyance intérimaire
Droit du travail
Salarié
Maladie et accidents

7

25/06/2021

7
25/06/2021
reclamation d une dette juin 2021avec une ordonnance de justice de 2012onnace
Droit de la consommation
Litiges

4

24/06/2021

4
24/06/2021
Immobilisation du véhicule
Droit routier

1

25/06/2021

1
25/06/2021
Acquisition - Condition suspensive de pret
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

1

21/06/2021

1
21/06/2021
Réparation automobile
Droit de la consommation
Litiges

2

25/06/2021

2
25/06/2021
La non rétroactivité de la loi peut elle s'appliquer à l'environnement
Droit en général

1

25/06/2021

1
25/06/2021
LISTE DES DOCUMENTS REMIS PAR UN NOTAIRE EN CAS DE SUCCESSION
Droit civil & familial
Successions / Notaires

2

24/06/2021

2
24/06/2021
Desolidarisation chauffage copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

0

25/06/2021

0
25/06/2021
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG