Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Absence non rémunérée sur des jours de fermeture pour travaux
Droit du travail
Salarié
Temps de travail

16

15/03/2021

16
15/03/2021
Demande d'information
Droit pénal
Enquête
Instruction

0

02/04/2021

0
02/04/2021
Remise de clés appartement loué en non meublé
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

0

01/04/2021

0
01/04/2021
Rupture conventionnelle et congés
Droit du travail
Employeur
Rupture du contrat de travail

4

01/04/2021

4
01/04/2021
Assemblée générale de copropriété
Droit en général

1

01/04/2021

1
01/04/2021
Liquidation judiciaire
Droit des entreprises
Clôture des entreprises
Cession

15

30/03/2021

15
30/03/2021
Délai de prescription sur un jugement du tribunal
Droit de la consommation
Information du consommateur

4

31/03/2021

4
31/03/2021
Convention collective vente à distance - Maintien de salaire
Droit du travail
Salarié

1

01/04/2021

1
01/04/2021
travail au prix fait dans les vignes
Droit du travail
Salarié

1

01/04/2021

1
01/04/2021
Carnet d’entretien
Droit de l'immobilier
Copropriété

2

01/04/2021

2
01/04/2021
CNAPS . Refus de renouvellement de carte pro.
Droit du travail
Salarié

1

01/04/2021

1
01/04/2021
Bonjour j’ai mon four Siemens roulle niveau des joints
Droit de la consommation

0

01/04/2021

0
01/04/2021
Chômage partiel et garde d'enfant
Droit du travail
Salarié

1

01/04/2021

1
01/04/2021
Ma fiche de poste ne correspond pas à mon intitulé de poste
Droit du travail

0

01/04/2021

0
01/04/2021
Congés pour travaux et suites
Droit de l'immobilier
Locations
Locations meublées

0

01/04/2021

0
01/04/2021
Exercer au sein d'une copro
Droit de l'immobilier
Copropriété

3

01/04/2021

3
01/04/2021
Locataire sortant, payer les travaux pour les dégâts des autres
Droit de l'immobilier
Locations
Locataires

28

24/03/2021

28
24/03/2021
Exercer à domicile et recevoir ses clients
Droit des entreprises
Création d'entreprises

0

01/04/2021

0
01/04/2021
Succession suite à une séparation
Droit civil & familial
Successions / Notaires

2

01/04/2021

2
01/04/2021
vice caché ou non ?
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

2

31/03/2021

2
31/03/2021
Congés payés et avenant
Droit du travail
Salarié
Congés et vacances

7

31/03/2021

7
31/03/2021
Indemnite doccupatio.
Droit civil & familial

0

31/03/2021

0
31/03/2021
Contrôle fiscal : Rappel de TVA sur vente de biens d’occasion.
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal
Contentieux fiscal

1

31/03/2021

1
31/03/2021
Indemnités d occupation
Droit civil & familial
Successions / Notaires

0

31/03/2021

0
31/03/2021
Retrait de permis avec perte de point .permis invalide
Droit routier

1

31/03/2021

1
31/03/2021
Annulation de résolutions d'AG de copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

3

30/03/2021

3
30/03/2021
Vente immobilière usufruit
Droit civil & familial
Successions / Notaires

6

20/03/2021

6
20/03/2021
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG