Forum urbanisme et construction

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largeur minimal de passage pour desservir un lotissement

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04/10/2011

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04/10/2011
ECLAIRAGE PUBLIC SUR DROIT DE PASSAGE

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02/10/2011

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02/10/2011
WC - Normes handicapées - Dérogation

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29/09/2011

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29/09/2011
La mairie refuse de me donner un permis de construire

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27/09/2011

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27/09/2011
Contraintes commerciales dues à PPRI

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26/09/2011

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26/09/2011
litige achat maison raccordement tout à l'égout

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10/06/2009

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10/06/2009
réserve à la réception de la maison

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22/09/2011

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22/09/2011
taxe de raccordement à l'egout

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21/09/2011

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21/09/2011
livraison différée d'un appartement acheté en vefa

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19/09/2011

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19/09/2011
déclaration de travaux accepter modification????

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14/09/2011

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14/09/2011
accès piéton sur rue en voir d'urbanisation

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12/09/2011

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12/09/2011
permis de construire et raccordement en eau

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07/09/2011

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07/09/2011
Raccordement eauw usées aux eaux de pluie

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06/09/2011

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06/09/2011
Construction d'une dépendance

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02/09/2011

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02/09/2011
Defintion emprise au sol et escalier exterieur en sous sol

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03/09/2011

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03/09/2011
construction et detachement

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01/09/2011

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01/09/2011
Gros dégats suite à manquement d'un professionel du bâtiment

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28/08/2011

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28/08/2011
Accès impossible en voiture suite à la pose d'une barrière

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25/08/2011

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25/08/2011
Obligations de la commune lors de la création d'un trottoir

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25/08/2011

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25/08/2011
refus de garantie décennale

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23/08/2011

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23/08/2011
construction avec permis sur une base sans permis

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22/08/2011

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22/08/2011
entretien TAE et limite séparative

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13/08/2011

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13/08/2011
Abus de pouvoir du service du cadastre ?

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11/08/2011

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11/08/2011
droit d'habiter dans mon chalet

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11/08/2011

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11/08/2011
servitude sur zone classée

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01/08/2011

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01/08/2011
Plan intérieur non respecté

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01/08/2011

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01/08/2011
Conformité assainissement

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04/04/2011

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04/04/2011