Droit des entreprises
Forum urbanisme et construction
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
Projet municipal sur voie privée
0
08/09/2012
0
08/09/2012
Lampadaire devant mon terrain à construire
0
30/08/2012
0
30/08/2012
Rétrocession d un terrain après construction
0
27/08/2012
0
27/08/2012
1
23/08/2012
litige sur installation d une pompe a chaleur
6
16/12/2010
6
16/12/2010
0
17/08/2012
Vente d'un bien avec des travaux en cours
3
09/08/2012
3
09/08/2012
Litige avec artisan - travaux non conformes
0
07/08/2012
0
07/08/2012
installation provisoire d'un mobil home
0
04/08/2012
0
04/08/2012
0
03/08/2012
Facture mais marché non signé - erreur de calendrier
0
31/07/2012
0
31/07/2012
Maire aux agissements douteux
0
31/07/2012
0
31/07/2012
Constester un POS non équitable selon les riverains
0
30/07/2012
0
30/07/2012
Surélévation d'un toit sur mur mitoyen
0
30/07/2012
0
30/07/2012
0
22/07/2012
Permis de construire et architectes solidaires
0
16/07/2012
0
16/07/2012
renseignement construction
1
10/07/2012
1
10/07/2012
Extension d'une maison qui n'est pas conforme
1
11/07/2012
1
11/07/2012
travaux inachevés; offre a l'amiable trop basse !!!
0
11/07/2012
0
11/07/2012
2
04/07/2012
Recours gracieux pour immeuble en limite separative
3
03/07/2012
3
03/07/2012
garage transformé en habitation
3
24/06/2012
3
24/06/2012
0
29/06/2012
Mise en conformité ligne 20 kV sur futur lotissement
3
24/06/2012
3
24/06/2012
Rehaussement ligne HTA par Erdf
1
02/11/2010
1
02/11/2010
Mafaçons construction dalle
3
22/06/2012
3
22/06/2012
Place de stationnement privée avec logo handicapé !
0
22/06/2012
0
22/06/2012