Forum voisinage

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Camion Pizza : émanation de nuisances olfactives lors de la préparation du four à bois
Droit de l'immobilier
Voisinage

2

12/12/2024

2
12/12/2024
prescription acquisitive abrégée
Droit de l'immobilier
Voisinage

22

02/12/2024

22
02/12/2024
Enregistrement conservation des hypothèques d'un contrat sous seing privé du droit de passage
Droit de l'immobilier
Voisinage

1

14/11/2024

1
14/11/2024
Perte de lumière pour un velux potentiellement non conforme chez un voisin
Droit de l'immobilier
Voisinage

2

27/10/2024

2
27/10/2024
Problème potentielle servitude
Droit de l'immobilier
Voisinage

15

23/10/2024

15
23/10/2024
Servitude de vue en limite de propriété
Droit de l'immobilier
Voisinage

4

18/05/2015

4
18/05/2015
Troubles de voisinage et nuisances sonores
Droit de l'immobilier
Voisinage

3

08/07/2024

3
08/07/2024
Présence de canalisation du voisin sans servitude
Droit de l'immobilier
Voisinage

17

25/08/2017

17
25/08/2017
Servitude terrain voisin
Droit de l'immobilier
Voisinage

3

18/06/2024

3
18/06/2024
Vues sur batiment autre que d'habitation
Droit de l'immobilier
Voisinage

1

17/06/2024

1
17/06/2024
Fermeture du portail entrée
Droit de l'immobilier
Voisinage

5

29/05/2024

5
29/05/2024
bornage,proprieté ,possession par prescription acquisitive 10 ans
Droit de l'immobilier
Voisinage

25

12/05/2024

25
12/05/2024
Travaux sur ma propriété par GRDF dont je ne suis pas cliente
Droit de l'immobilier
Voisinage

3

24/05/2024

3
24/05/2024
Prise en charge dommage et intérêt et frais avocat
Droit de l'immobilier
Voisinage

0

18/05/2024

0
18/05/2024
Cave de la voisine sous ma maison
Droit de l'immobilier
Voisinage

1

08/05/2024

1
08/05/2024
problème passage de la fibre
Droit de l'immobilier
Voisinage

6

06/05/2024

6
06/05/2024
Dégât des eaux plafond
Droit de l'immobilier
Voisinage

8

05/05/2024

8
05/05/2024
Attestation valant preuve pour prescription trentenaire d’une plantation
Droit de l'immobilier
Voisinage

10

25/04/2024

10
25/04/2024
Chemin d'accès : indivision ou droit de passage ?
Droit de l'immobilier
Voisinage

10

14/04/2024

10
14/04/2024
Le voisin se plain de la hauteur de mes arbres. Les siens sont pires !
Droit de l'immobilier
Voisinage

3

06/04/2024

3
06/04/2024
modèle de convention pour construction de mur mitoyen
Droit de l'immobilier
Voisinage

1

01/04/2024

1
01/04/2024
Troubles de voisinage : nuisances si difficiles à prouver ?
Droit de l'immobilier
Voisinage

5

01/04/2024

5
01/04/2024
Droit de passage pour travaux
Droit de l'immobilier
Voisinage

4

31/03/2024

4
31/03/2024
Comment s'assurer s'il y a un vis à vis avec un bâtiment au vitrage opaque ?
Droit de l'immobilier
Voisinage

11

25/03/2024

11
25/03/2024
règlementation droit de vue
Droit de l'immobilier
Voisinage

3

24/03/2024

3
24/03/2024
Fermeture portail voisinage
Droit de l'immobilier
Voisinage

7

11/03/2024

7
11/03/2024
Servitude par destination du père de famille
Droit de l'immobilier
Voisinage

3

25/02/2024

3
25/02/2024
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG