Forum litiges

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Litige non respect de délai

0

17/08/2013

0
17/08/2013
Annulation voyage réglé avec une carte gold mastercard

1

15/08/2013

1
15/08/2013
vente par télèphone stonebridge assurance

2

10/07/2012

2
10/07/2012
Re-livraison -> promotion terminée

6

09/08/2013

6
09/08/2013
Recouvrement de dette société XXX

5

15/04/2013

5
15/04/2013
Vehicule vendue et contestation de l'acquéreur

0

08/08/2013

0
08/08/2013
Suite a 1 reservation d un vehicul

1

29/07/2013

1
29/07/2013
Rue Du Commerce - Délais dépassés - rupture de contrat

0

30/07/2013

0
30/07/2013
Problème de facturation EDF

0

29/07/2013

0
29/07/2013
Frais de quittance et intérêts légaux

0

29/07/2013

0
29/07/2013
Engagement satisfait ou remboursé du vendeur

2

27/07/2013

2
27/07/2013
LITIGE SUITE VENTE D'UN VEHICULE D'OCCASION

9

28/01/2010

9
28/01/2010
Résa vol confirmée par govoyages et payée puis annulée dernier mo

0

19/07/2013

0
19/07/2013
Causes de suspension du délai de prescription ?

0

06/07/2013

0
06/07/2013
Voiture d'occasion "déguisée"

0

28/06/2013

0
28/06/2013
ANNULATION CONTRAT PAR LE PRESTATAIRE

0

26/06/2013

0
26/06/2013
Réparations sans devis signé

0

19/06/2013

0
19/06/2013
Qui a réponse sur crédit payé..mais réclamé.....

0

19/06/2013

0
19/06/2013
Travail non fourni que faire ?

0

11/06/2013

0
11/06/2013
probleme de facture d'eau avec la mairie...

7

12/03/2009

7
12/03/2009
Erreur de droit dans jugement ?

3

09/06/2013

3
09/06/2013
Refus en restauration rapide

1

09/06/2013

1
09/06/2013
Après la vente de mon véhicule

0

07/06/2013

0
07/06/2013
Reclamation chaussures foot

0

06/06/2013

0
06/06/2013
Pose de panneau potovoltaiques avec un dossier non valide

0

04/06/2013

0
04/06/2013
Probleme embrayage et BV apres achat

0

03/06/2013

0
03/06/2013
Probleme avec Huissiers qui me reclame une dette qui ai régler

0

03/06/2013

0
03/06/2013