Droit des entreprises
Forum litiges
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
1
06/08/2013
Location voilier - litige
1
19/08/2013
1
19/08/2013
Litige cuisine équipée hygena
2
09/09/2013
2
09/09/2013
Litige vente voiture à un particulier
11
15/06/2009
11
15/06/2009
Renseignements sur un litige avec un entrepreneur
6
10/11/2013
6
10/11/2013
Contrat vtc non respecté
0
12/11/2013
0
12/11/2013
Un prestataire peut il imposer un avenant?
2
04/11/2013
2
04/11/2013
3
03/11/2013
Injonction de payer et plus de nouvelle du crénacier
3
08/10/2013
3
08/10/2013
LITIGE ANNULATION LASTMINUTE.COM
1
30/09/2013
1
30/09/2013
J'ai vendu un chiot lof je voudrais annulé la vente
1
21/10/2013
1
21/10/2013
Validité d'un bon de commande
1
16/10/2013
1
16/10/2013
Gros soucis en perspective????
0
17/10/2013
0
17/10/2013
litige sur compteur eau avec index élevé
2
28/04/2012
2
28/04/2012
1
12/10/2013
Article L132-8 du code du commerce
0
05/10/2013
0
05/10/2013
Montant du bon de commande non conforme à la facture
2
04/10/2013
2
04/10/2013
LITIGE PAIEMENT TRANSPORT
0
04/10/2013
0
04/10/2013
Résiliation achat de véhicule puis décès
0
03/10/2013
0
03/10/2013
Rétractation véhicule neuf
5
26/09/2013
5
26/09/2013
Remboursement d'un ordinateur
0
27/09/2013
0
27/09/2013
Problème avec un bétonnier
0
26/09/2013
0
26/09/2013
Retractation possible suite achat véhicule
0
26/09/2013
0
26/09/2013
Vente de voiture entre particulier
0
24/09/2013
0
24/09/2013
Puis-je récupérer mes arrhes aprés rétractation
4
17/09/2013
4
17/09/2013
Prescription d'une réclamation
0
02/09/2013
0
02/09/2013
Location et casse de matériel défectueux
0
20/08/2013
0
20/08/2013