Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Vendre un bien en indivision sans l'accord des indivisaires

2

23/02/2020

2
23/02/2020
Crédit immobilier probleme

1

23/02/2020

1
23/02/2020
Devenir propriétaire après location

6

22/02/2020

6
22/02/2020
0
21/02/2020
Virement des fonds avant signature de l'acte de vente.

1

22/02/2020

1
22/02/2020
remise en question d'un modificatif de règlement de copropriété

0

21/02/2020

0
21/02/2020
droit de passage ancien

3

29/07/2019

3
29/07/2019
renoncement caution solidaire location meublée

0

21/02/2020

0
21/02/2020
SOLDE ANTÉRIEUR SUR QUITTANCE DE LOYER

0

21/02/2020

0
21/02/2020
prescription acquisitive

0

21/02/2020

0
21/02/2020
Bien avec moisissure

0

21/02/2020

0
21/02/2020
occupation d'un local commercial mis en péril imminent

0

21/02/2020

0
21/02/2020
Droits des sociétés et droits inaliénables et inviolables de l’homme et du citoyen.

3

20/02/2020

3
20/02/2020
Date d'effet du préavis locataire

2

20/02/2020

2
20/02/2020
Réfection toiture copropriété

1

20/02/2020

1
20/02/2020
Prescription acquisitive

2

20/02/2020

2
20/02/2020
Vente d un bien avant fin de remboursement de crédit.

2

20/02/2020

2
20/02/2020
Restitution de clés e

2

20/02/2020

2
20/02/2020
Changement de la répartition des charges de copropriété

1

20/02/2020

1
20/02/2020
1
19/02/2020
Délai de congé raccourci dans le cadre d'une location

2

20/02/2020

2
20/02/2020
0
20/02/2020
partenariat entre une agence immobiliere et un gardien d'immeuble

0

20/02/2020

0
20/02/2020
Installation impossible d'un compteur d'eau connecté

0

19/02/2020

0
19/02/2020
Vente à conjoint de notaire

7

19/02/2020

7
19/02/2020
tantièmes de copropriété

3

07/10/2019

3
07/10/2019
Compromis de vente suite à congé aux fins de vente.

0

19/02/2020

0
19/02/2020