Forum droit de l'immobilier

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modèle de convention pour construction de mur mitoyen
Droit de l'immobilier
Voisinage

1

01/04/2024

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01/04/2024
Troubles de voisinage : nuisances si difficiles à prouver ?
Droit de l'immobilier
Voisinage

5

01/04/2024

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01/04/2024
Loi Pinel et bail commercial prolongé tacitement
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Baux commerciaux

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30/03/2024

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30/03/2024
Droit de passage pour travaux
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Voisinage

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31/03/2024

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31/03/2024
Obligations vendeur et carnet d'entretien
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Achat immobilier

17

09/03/2011

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Remise en question d'un bail après une résiliation et un départ.
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30/03/2024

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29/03/2024

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29/03/2024
Déduction du mobilier dans une licitation d'indivision ?
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13/01/2021

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13/01/2021
Problème gestion de copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

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29/03/2024

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29/03/2024
Place de Stationnement
Droit de l'immobilier
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11

27/03/2024

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27/03/2024
Bien indivis et codébiteurs
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

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29/03/2024

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29/03/2024
Obligation travaux partie privative
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Copropriété

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17/01/2022

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17/01/2022
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28/03/2024

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28/03/2024
Annulation vente suite à diagnostic assainissement non conforme
Droit de l'immobilier
Achat immobilier

11

27/03/2024

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27/03/2024
Contester convention substitution promesse unilatérale vente
Droit de l'immobilier
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1

28/03/2024

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28/03/2024
Pers physique Caution solidaire bail commercial et cession
Droit de l'immobilier

11

26/03/2024

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26/03/2024
Vente d'un appartement que je loue sans me prévenir.
Droit de l'immobilier

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13/03/2024

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13/03/2024
Délai envoi décompte aux copropriétaires par syndic bénévole
Droit de l'immobilier
Copropriété

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24/03/2024

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24/03/2024
Refus d'inscription d'une résolution par le syndic dans les 21 jours.
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27/03/2024

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27/03/2024
Facture vacation syndic copropriété
Droit de l'immobilier
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27/03/2024

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27/03/2024
Expertise sur problème de moisissures dans un immeuble neuf
Droit de l'immobilier
Copropriété

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27/03/2024

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27/03/2024
Convention d'honoraires entre avocat et syndic sans autorisation de l'ag
Droit de l'immobilier
Copropriété

14

26/03/2024

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26/03/2024
Comment s'assurer s'il y a un vis à vis avec un bâtiment au vitrage opaque ?
Droit de l'immobilier
Voisinage

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25/03/2024

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25/03/2024
Assurance emprunteur
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Achat immobilier

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05/03/2024

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05/03/2024
Litige restitution caution
Droit de l'immobilier
Locations
Litiges et contentieux

1

26/03/2024

1
26/03/2024
"Conflit" au sujet d'une coursive en copropriété, besoin de renseignements
Droit de l'immobilier
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26/03/2024

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26/03/2024
Clôtures hors PLU sans dépôt de permis
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26/03/2024
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