Forum droit de l'immobilier

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Droit de l'immobilier

8

13/03/2024

8
13/03/2024
Refus d'inscription d'une résolution par le syndic dans les 21 jours.
Droit de l'immobilier

4

27/03/2024

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27/03/2024
Facture vacation syndic copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

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27/03/2024

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27/03/2024
Expertise sur problème de moisissures dans un immeuble neuf
Droit de l'immobilier
Copropriété

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27/03/2024

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27/03/2024
Convention d'honoraires entre avocat et syndic sans autorisation de l'ag
Droit de l'immobilier
Copropriété

14

26/03/2024

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26/03/2024
Comment s'assurer s'il y a un vis à vis avec un bâtiment au vitrage opaque ?
Droit de l'immobilier
Voisinage

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25/03/2024

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25/03/2024
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Droit de l'immobilier
Achat immobilier

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05/03/2024

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05/03/2024
Litige restitution caution
Droit de l'immobilier
Locations
Litiges et contentieux

1

26/03/2024

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26/03/2024
"Conflit" au sujet d'une coursive en copropriété, besoin de renseignements
Droit de l'immobilier
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26/03/2024

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26/03/2024
Clôtures hors PLU sans dépôt de permis
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

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26/03/2024

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26/03/2024
porte de garage privatif en copro
Droit de l'immobilier

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26/03/2024

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26/03/2024
Débouchage colonne commune
Droit de l'immobilier
Copropriété

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25/03/2024

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25/03/2024
Bassin de rétention et servitude
Droit de l'immobilier
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25/03/2024

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25/03/2024
Sortie d'eau sur une terrasse à jouissance privative
Droit de l'immobilier
Copropriété

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06/04/2023

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06/04/2023
Erreur d'encaissement du bailleur
Droit de l'immobilier
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15/02/2023

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25/03/2024

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25/03/2024
règlementation droit de vue
Droit de l'immobilier
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24/03/2024

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24/03/2024
Tentative d'éviter les frais de rétractation
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Achat immobilier

6

24/03/2024

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24/03/2024
servitude de vue et dependances
Droit de l'immobilier

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24/03/2024

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24/03/2024
Changement de bail location vide à meublée non professionnelle
Droit de l'immobilier
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24/03/2024

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24/03/2024
vente de bois en indivision
Droit de l'immobilier

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15/06/2020

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15/06/2020
Urbanisme lettre de denonciation travaux illegaux
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20/03/2024

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20/03/2024
Offre d'achat comptant et au prix acceptée mais...
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23/03/2024

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23/03/2024
CHANGEMENT BAIL MEUBLE EN NON MEUBLE PAR PROPRIETAIRE
Droit de l'immobilier
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Locataires

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22/03/2024

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22/03/2024
Invasion de pigeons, quel recours possible ?
Droit de l'immobilier
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11/03/2024

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colocataires partis sans remise de clé
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20/03/2024

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20/03/2024
Est ce que la chape est privative
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