Forum droit de l'immobilier

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abandon de l'appartement par le locataire, et sous-location.

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30/10/2011

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30/10/2011
Désaccord sur un bornage de propriété

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30/10/2011

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30/10/2011
Droit de passage, servitude

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29/10/2011

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29/10/2011
Comment compter les étages et sécurité incendie

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29/10/2011

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29/10/2011
loyer impayé comment récupérer la somme due

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28/10/2011

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28/10/2011
LITIGE RACCORDEMENT PAR ERDF

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28/10/2011

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28/10/2011
taxes et frais de copropriété - baux commerciaux ZRR

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28/10/2011

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28/10/2011
désolidarisation de la cautionnaire

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27/10/2011

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27/10/2011
Changement d'affectation d'un lot

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27/10/2011

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27/10/2011
congé donné pour travaux et modifications

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27/10/2011

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27/10/2011
achat maison secondaire en association

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27/10/2011

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27/10/2011
tapage nocturne lors d'une soirée

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26/10/2011

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26/10/2011
Partage terrain (prêt + location avec habitation)

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25/10/2011

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25/10/2011
construire un balcon au dessus terrain

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27/10/2011

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27/10/2011
clause d'échelle mobile uniquement à la hausse

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27/10/2011

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27/10/2011
droit d'assainir un mur en bordure de propriete

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26/10/2011

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26/10/2011
Empêcher de transiter par mon appartement

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26/10/2011

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26/10/2011
litige syndic/entreprise/copropriété

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26/10/2011

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26/10/2011
vice caché de la toiture suite à un achat immobilier

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26/10/2011

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26/10/2011
Chien interdit dans jardin commun

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26/10/2011

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26/10/2011
réparations installation électrique, qui paie?

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26/10/2011

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26/10/2011
caution solidaire bail commercial

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25/10/2011

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25/10/2011
OUVERTURE MAISON MITOYENNE SUR NOTRE TERRAIN

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25/10/2011

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25/10/2011
T2 +GARAGE transformé sans déclaration vendu comme un t3: legal??

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24/10/2011

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24/10/2011
Servitude de passage 2 terrains concernés

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24/10/2011

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24/10/2011
construction d'un mur surprise

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24/10/2011

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24/10/2011
achat de maison avec dissimulations et empiétements

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24/10/2011

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24/10/2011