Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Location de terrains sur 10 ans

0

07/10/2011

0
07/10/2011
Validité de remise d'acte d'huissier pour "congé pour reprise"

5

29/08/2011

5
29/08/2011
signature achat retardée par le notaire

1

07/10/2011

1
07/10/2011
achat de 50% maison lors d'un divorce

1

06/10/2011

1
06/10/2011
Caution non remise pour cause de bac de douche pvc cassé

0

06/10/2011

0
06/10/2011
Fenetre donnant sur ma propriété

13

03/10/2011

13
03/10/2011
changement adresse et impôt

1

06/10/2011

1
06/10/2011
Clés non remises à la signature du bail

6

06/10/2011

6
06/10/2011
déductions impôts et loyer

2

06/10/2011

2
06/10/2011
Casser un bail pour vice de procedure et abus de faiblesse

1

03/10/2011

1
03/10/2011
Paiement impayés de mon colocataire

1

05/10/2011

1
05/10/2011
Indemnisation journée de présence sur convocation obligatoire

0

05/10/2011

0
05/10/2011
rompre un compromis pour informations inexactes

0

05/10/2011

0
05/10/2011
Servitude agricole et droit de passage pour habitation

1

05/10/2011

1
05/10/2011
bail commercial activité libérale

1

07/06/2011

1
07/06/2011
Résiliation bail commercial

13

19/08/2011

13
19/08/2011
congé bail commercial par locataire

5

03/10/2011

5
03/10/2011
Mûrs interieurs qui entourent les fenêtres

0

05/10/2011

0
05/10/2011
garantie pour financement des travaux de toiture

0

04/10/2011

0
04/10/2011
activité identique dans copropriété

1

04/10/2011

1
04/10/2011
largeur minimal de passage pour desservir un lotissement

1

04/10/2011

1
04/10/2011
Taxe Plues Values Immobilières et inflation

2

03/10/2011

2
03/10/2011
SOS propriétaire utilisant le garage de son locataire

0

04/10/2011

0
04/10/2011
dégradation bien privé dans jardin

1

03/10/2011

1
03/10/2011
Caution rendu partiellement

6

01/09/2011

6
01/09/2011
Indemnité d'occupation et préavis ?

0

04/10/2011

0
04/10/2011
frais imprevues aprés achat

0

04/10/2011

0
04/10/2011