Droit des entreprises
Forum droit de l'immobilier
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
2
03/06/2011
recours pour un store qui ne marche plus
1
04/06/2011
1
04/06/2011
bilan d'assainissement au compromis de vente
1
27/05/2011
1
27/05/2011
Limite de propriété : sur quoi se baser?
0
04/06/2011
0
04/06/2011
DES refus de location car 4 enfants (trop d'enfants)
0
04/06/2011
0
04/06/2011
Réduction de notre surface locative
1
04/06/2011
1
04/06/2011
droit de passage QUI 2TAIT FAIT PAR L OPAC
0
04/06/2011
0
04/06/2011
RESTITUTION LOGEMENT SUITE Décès
0
03/06/2011
0
03/06/2011
5
29/05/2011
ma propriétaire me réclame 1800 € d'eau
1
24/05/2011
1
24/05/2011
Permis de construire tacite attaqué par prefet
3
18/05/2011
3
18/05/2011
Congé pour vente locataires
7
02/06/2011
7
02/06/2011
annulation arrête autorisant un permis de construire
2
11/05/2011
2
11/05/2011
Recours voisins permis de construire
3
06/05/2011
3
06/05/2011
assainissement et tout a l'egout
2
15/05/2011
2
15/05/2011
Rétraction apres avoir signé un bail
0
02/06/2011
0
02/06/2011
Nouvelle construction et droit à la lumière
2
20/05/2011
2
20/05/2011
Désistement promesse d'achat - bien immobilier
0
02/06/2011
0
02/06/2011
Annuler le contrat d'une concierge
4
01/06/2011
4
01/06/2011
Droits sur maison en copropritété
0
02/06/2011
0
02/06/2011
Pacs, usufruit et construction maison
5
01/06/2011
5
01/06/2011
0
02/06/2011
Possibilité construire piscine
3
31/05/2011
3
31/05/2011
SEPARATION AVEC BIEN EN INDIVISION
1
01/06/2011
1
01/06/2011
mon voisin veut suprimé mon conduit d'aération
0
01/06/2011
0
01/06/2011
absence du certificat de conformité
0
01/06/2011
0
01/06/2011
REVISION LOYER BAIL COMMERCIAL
0
01/06/2011
0
01/06/2011