Forum droit de l'immobilier

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Conditions de la vente de pommes de terre sur la voie publique

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20/07/2011

4
20/07/2011
Erreur implantation périmétrique

0

20/07/2011

0
20/07/2011
Division foncière en moins de 10 ans

0

20/07/2011

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20/07/2011
Compteur EDF défectueux HP et HC non relié au tableau électrique

4

19/07/2011

4
19/07/2011
loyer impayé et caution qui se retire

7

12/07/2011

7
12/07/2011
Probleme de fin de travaux par mon artisan

0

20/07/2011

0
20/07/2011
locataire qui entrepose son stock de fruits de son commerce

4

16/06/2011

4
16/06/2011
réponse a lettre recommandée AR

2

19/06/2011

2
19/06/2011
loyers impayés gestion par agence.

4

20/06/2011

4
20/06/2011
Location de chambres en sous-sol

5

12/03/2011

5
12/03/2011
1an et toujour ps recu de caution

2

28/06/2011

2
28/06/2011
Conflit lors de la résiliation du bail

5

02/07/2011

5
02/07/2011
non paiement d'un locataire

3

04/07/2011

3
04/07/2011
fossé s'arrétant net en limite de propriété

0

20/07/2011

0
20/07/2011
choix entre 2 chemins d'accès communaux

2

20/07/2011

2
20/07/2011
installation vmc 4 apartements

0

20/07/2011

0
20/07/2011
propriété d'un bâtiment agricole sur terrain locatif

1

19/07/2011

1
19/07/2011
Anciens locatirse pénalisés

2

19/07/2011

2
19/07/2011
obligation fosse sceptique

2

18/07/2011

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18/07/2011
dénonciation d'un mandat de vente

3

17/07/2011

3
17/07/2011
Utilisation photos d'1 appartement vendu

2

19/07/2011

2
19/07/2011
Projet de construction d'un immeuble à côté de chez moi

2

19/07/2011

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19/07/2011
réduction de bail 2 mois ou 3 mois

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09/07/2011

13
09/07/2011
ajout loyer supplémentaire au bail

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19/07/2011

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19/07/2011
Passer outre un agent immobilier

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19/07/2011

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19/07/2011
Problème avec agence immobilière

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19/07/2011

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19/07/2011
Conflit de voisinage dû aux voisins peu respectueux

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17/07/2011

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17/07/2011