Le versement d’une indemnité au titre des dommages matériels du véhicule assuré, est-il constitutif d’une renonciation tacite à l’exclusion de garanties ?
Lire la suiteUne banque peut-elle être poursuivie et condamner pour délit de pratique commerciale trompeuse ?
Lire la suiteQuelles sont les conditions pour qu'un salarié puisse prétendre détenir des droits d’auteurs sur son œuvre ?
Lire la suiteLe juge est-il tenu d’examiner le caractère abusif d’une clause contractuelle ?
Lire la suiteLa liberté de la presse prime-t-elle sur les droits à l’oubli et au déréférencement sur internet ?
Lire la suiteQuel est le délai de prescription de l'action justice au titre des créances contre l'état ?
Lire la suiteBréviaire des différents délais de prescription de l'action en justice prévus par la loi
Lire la suiteUn site internet peut-il être condamné pour diffamation à défaut de suppression des commentaires diffamatoires d'internautes ?
Lire la suiteLe délai de prescription de l'action en justice est-il susceptible d'être suspendu ?
Lire la suiteL'action en justice est-elle enfermée dans des délais ?
Lire la suiteAvocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.
Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.
+ 1400 avis clients positifs
Tel: 01.40.26.25.01
En cas d'urgence: 06.14.15.24.59
Email : abem@cabinetbem.com
Accès transports :
Métro : Madeleine ou Saint Augustin
RER : Saint Lazare
Bus: 22,24,28,29,32,
42,43,52,80,84,94
Parking public devant l'immeuble