Actualité législative

Oui, a répondu la Cour de Cassation. Explications…

Un salarié a été engagé, le 1er juin 1995, en qualité de Vendeur-animateur commercial.

En l’espèce, un salarié a été engagé, le 17 août 1981, par une société spécialisée dans le secteur automobile, pour exercer les fonctions de Chef d'équipe atelier.

En l’espèce, un salarié a déclaré à son employeur, avoir été victime d'un accident du travail survenu le 19 juillet 2013 à 3 heures du matin alors que, se trouvant en mission en Chine, il s'était blessé à la main après avoir glissé en dansant dans une discothèque.

En l’espèce, un joueur international de rugby, a reçu le 22 mars 2012 d’un club de rugby une offre de contrat de travail pour les saisons 2012/ 2013 et 2013/ 2014, à laquelle était jointe une convention prévoyant l'engagement pour les saisons sportives 2012/ 2013 et 2013/ 2014, une rémunération mensuelle brute de 3.875 € pour la saison 2012/ 2013 et de 4.200 € pour la saison 2013/ 2014, la mise à disposition d'un logement et d'un véhicule et un début d'activité fixé au 1er juillet 2012.

En l’espèce, un salarié (Monsieur X) a été engagé, par contrat à durée déterminée du 2 mai 2013, en qualité d'employé polyvalent.

En l’espèce, un salarié a été engagé le 24 janvier 1994 par une entreprise générale de bâtiment, en qualité de « Couvreur ».

En l’espèce, par contrats de travail temporaires, un salarié a été mis à la disposition d’une entreprise dépendant de la Convention Collective nationale des industries laitières, du 11 février 2010 au 15 août 2011 avant d'être engagé le 16 août suivant par cette Société en qualité de Préparateur de commandes.

En l’espèce, un salarié a été engagé le 1er juillet 1988 en qualité de Chauffeur-Livreur.

Un salarié ne peut pas obtenir la nullité de son licenciement s’il n’invoque pas clairement l’existence d’un harcèlement…