2023

Commentaire sous TA Marseille, 14 décembre 2023, Olympique de Marseille c./ Cne de Marseille, req. n° 2105221, 2105223, 2107592, 2107593 et TA Marseille, 14 décembre 2023, Olympique de Marseille c./ Cne de Marseille, req. n° 2105220, 2105222

Commentaire sous CAA de DOUAI, 5 décembre 2023, req. n° 22DA01056

Commentaire sous TA Paris, 12 décembre 2023, req. n° 1919348/3-3

Nouvelles précisions données par la Cour de cassation concernant le principe fondamental de l'égalité entre les candidats.

Article didactique sur les contentieux en lien avec l'Olympique de Marseille dans la jurisprudence administrative

Présentation synthétique du régime de l'arbitrage interne et international en droit public français. Trois fiches synthétiques PDF sont ci-jointes pour agrémenter la lecture et faciliter la compréhension du régime décrit.

Dans son arrêt CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 03/10/2023, 22BX01897, la CAA de Bordeaux rappelle qu’un marché de substitution ne peut être conclu qu’en cas de défaillance du titulaire du marché initial et d’équivalence des prestations.

Commentaire du jugement TA Toulouse, 12/09/2023, n°2305138

Synthèse de l'avis n° 407003, portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats de concession autoroutière.

Commentaire du jugement TA Strasbourg, 05/09/2023, n°2305837