La réforme de la procédure disciplinaire des avocats par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et le décret du 30 juin 2022 est une révolution sur certains aspects.
Lire la suiteM. X... a été, aux termes de cent huit contrats de mission s'échelonnant entre le 21 juin 2007 et le 3 juillet 2009, mis à la disposition de la société Smurfit Kappa France.
Lire la suiteL’arrêté du 23 octobre 2019 précise le contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels des salariés démissionnaires.
Lire la suiteDans un arrêt du 30 avril 2014 (13-12321), la Cour de cassation vient de décider que « la période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité étant suspendue par la prise des congés payés, son point de départ était reporté à la date de la reprise du travail par la salariée ».
Lire la suiteLe 19 octobre 2019, le premier ministre a dénoncé ce mouvement social en dénonçant un « détournement du droit de retrait ».
Lire la suiteL’arrêt du 28 novembre 2018 (n° 17-20079) est un séisme pour les plates- formes numériques de type Uber, Deliveroo, Take it easy, etc. La Cour de cassation statue pour la première fois sur la qualification du contrat liant un livreur à vélo, auto-entrepreneur à une plate-forme numérique.
Lire la suiteA l’occasion de l’examen du Projet du loi Macron, l’Assemblée Nationale a adopté le 14 février 2015 vers 21 heures, un amendement n°3284 du Gouvernement au Projet de loi Macron pour la Croissance et l’activité, qui pourrait révolutionner la fixation du montant des dommages-intérêts des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse devant le Conseil de prud’hommes. En effet, cet amendement n°3284 instaure un « référentiel » qui vise à « faciliter » la fixation des dommages intérêts par le Conseil de prud’hommes en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse.
Lire la suiteDans une étude publiée le 3 mars 2022, l’INSEE affirme que « les inégalités de genre en matière d’éducation, de travail ou de partage du travail domestique ne se réduisent que lentement dans les faits » [1].
Lire la suiteSi vous êtes employés en CDD d’usage (audiovisuel, évènementiel, etc.) depuis plus de 3 ans et que votre emploi relève de l’activité normale et permanente de l’entreprise, vous pouvez obtenir une requalification de vos CDDU en CDI devant le Conseil de prud’hommes.
Lire la suiteDans un jugement de départage du 7 mars 2018, le Conseil des prud’hommes de Paris a requalifié le CDD du Technicien exploitant de son en CDI avec prime d’ancienneté et condamné la société RTL / EDIRADIO au paiement d’une indemnité conventionnelle de licenciement.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Par Jean Douglas le 02/07/2024 à 14:11
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Par Carlossaldivia le 11/06/2024 à 04:06
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Par Carlossaldivia le 11/06/2024 à 03:51
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