CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 08/05/23 Vu 2 810 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : un salarié chauffeur obtient 65 000 euros de rappel d’heures supplémentaires (CPH Nantes 17 janvier 2023)

Par jugement du conseil de prud’hommes de Nantes du 17 janvier 2023 un salarié obtient 65 000 euros de rappel d’heures supplémentaires et violation des durées maxima de travail.

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Publié le 10/07/16 Vu 2 808 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Condamnation d’une Chaîne de Télévision pour licenciement sans cause, d’un Chef Monteur intermittent

Par arrêt du 5 juillet 2016, la Cour d’Appel de Versailles a condamné la société METROPOLE TELEVISION à payer à M. X les sommes suivantes : - 7 652 € brut à titre d’indemnité de préavis et 765 € brut au titre des congés payés afférents, - 25 725 € brut d’indemnité conventionnelle de licenciement, - 13 162 € brut à titre de rappels de prime de fin d’année, ces sommes portant intérêts au taux légal à compter du 30 janvier 2015, - 6 000 € net à titre d’indemnité de requalification, - 50 000 € net à titre d’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ces sommes portant intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; - 4.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

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Publié le 02/09/14 Vu 2 805 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD d’un pigiste en CDI : rappel de salaire pendant les périodes intercalaires

Monsieur X a, sans contrat écrit, collaboré avec la société Radio France internationale (la société), à compter de décembre 1999, en qualité de journaliste.

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Publié le 22/05/15 Vu 2 799 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Un commercial auto entrepreneur requalifié en travailleur salarié (c. cass. 6 mai 2015 n°13-27535)

L'existence d'un contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination de la convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité du travailleur. Pour qu'un contrat soit qualifié de contrat de travail, il faut qu'une personne accepte de fournir une prestation au profit d'une autre en se plaçant dans un état de subordination juridique vis-à-vis de cette dernière, moyennant une rémunération.

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Publié le 05/05/24 Vu 2 782 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
La RATP condamnée pour harcèlement moral, discrimination en raison de l’état de santé et manquement à l’obligation de sécurité d’un machiniste receveur (CA Paris 24/01/24)

Dans un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 24 janvier 24 (21/01392), le machiniste receveur obtient des dommages intérêts pour harcèlement moral, discrimination et manquement à l’obligation de sécurité.

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Publié le 16/02/17 Vu 2 780 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Petit-déjeuner du 17 mars 2017 chez CHHUM AVOCATS : comment mettre en œuvre le droit à déconnexion ?

Frédéric CHHUM, Camille COLOMBO, Mathilde MERMET-GUYENNET, Camille BONHOURE, Avocats au Cabinet Frédéric CHHUM AVOCATS Marilou OLLIVIER, élève avocate à l’HEDAC Interviendront sur le thème : Droit à la déconnexion comment le mettre en œuvre depuis le 1er janvier 2017 ?

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Publié le 02/11/20 Vu 2 775 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Licenciement - Un Animateur Assurances Prescription de 28 ans d’ancienneté de la CRCAM obtient de 91 500 euros pour licenciement sans cause (CPH Rennes Départage 7 juillet 2020)

Le Conseil de prud’hommes de Rennes a considéré que le fait d’avoir donné un pré-accord à l’octroi d’un prêt bancaire indispensable à la réservation d’un logement, ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

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Publié le 01/09/23 Vu 2 774 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rémunération variable avec une clause potestative : un commercial d’une société informatique obtient un rappel de commissionnement de 256 000 euros bruts (CA Paris 9 mars 2023)

Dans un arrêt du 9 mars 2023, la Cour d’appel de Paris a considéré qu’une clause de rémunération variable d’un plan de commissionnement d’un salarié de Compagnie IBM France était nulle car potestative.

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Publié le 20/10/19 Vu 2 774 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Mouvement social à la SNCF : droit de retrait ou droit de grève ?

Le 19 octobre 2019, le premier ministre a dénoncé ce mouvement social en dénonçant un « détournement du droit de retrait ».

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Publié le 01/12/18 Vu 2 760 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Plates-formes numériques: requalification en contrat salarié d’un livreur auto entrepreneur

L’arrêt du 28 novembre 2018 (n° 17-20079) est un séisme pour les plates- formes numériques de type Uber, Deliveroo, Take it easy, etc. La Cour de cassation statue pour la première fois sur la qualification du contrat liant un livreur à vélo, auto-entrepreneur à une plate-forme numérique.

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A propos de l'auteur
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CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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