CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats
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Le décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017 fixe les modalités relatives aux offres de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique. Ce décret entre en vigueur le 23 décembre 2017.
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Maître Frédéric CHHUM est l’avocat des 3 salariées, intermittentes du spectacle. Par 3 jugements du 21 mars 2014, 3 maquilleuses intermittentes du spectacle employées au sein d’une chaîne de télévision viennent d’obtenir une requalification de leur CDD en CDI à temps partiel.
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Pascale Clark produit et présente, depuis la rentrée 2014, une émission intitulée A’live, diffusée chaque semaine, du lundi au jeudi de 21 heures à 23 heures, sur France Inter. Son émission mêle débats, interviews et musique en direct.
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Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur ne peut prononcer un licenciement pour un motif autre que l'inaptitude.
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CHHUM AVOCATS (Droit du travail, Droit pénal du travail) ouvre un bureau à Nantes, à compter du 1er mars 2016.
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Intermittents du spectacle, journalistes, salariés en CDD : Pourquoi, quand, comment demander une requalification en CDI
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Madame X a été engagée le 3 janvier 2005 par le cabinet d'avocats SJ Berwin en qualité de comptable et qu'elle a été licenciée pour faute grave le 3 juin 2009.
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Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour d’appel de Paris (Pole 6 Chambre 6) requalifie 13 ans de contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) en CDI à temps plein d’une maquilleuse de la société TELE PARIS en CDI.
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Les forfaits annuels en jours sont mis en place par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. A défaut, aucune convention de forfait annuel en jours ne peut être valablement conclue, même avec l’accord exprès du salarié concerné.
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La mise en œuvre de la procédure de licenciement d’un cadre dirigeant avait eu lieu peu de temps après l'envoi par le salarié de lettres à son employeur lui demandant de passer d'un mi-temps thérapeutique à un trois-quarts temps thérapeutique en raison de son état de santé. La Cour d’Appel avait retenu que les motifs du licenciement invoqués n'étaient pas établis. Ce dont il résultait que le salarié présentait des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination et qu'il incombait à l'employeur, au vu de ces éléments, de prouver que sa décision était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
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CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
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Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...