CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Actualité législative

Publié le 19/03/15 Vu 3 496 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification de CDD d’enquêteurs vacataires en CDI (cass. Soc. 4 mars 2015)

Madame X et trois autres salariés ont été engagés en qualité d'enquêteurs vacataires terrain par la société Sofres communication, filiale de la société Taylor Nelson Sofres (TNS), selon des contrats à durée déterminée à temps partiel.

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Publié le 08/03/15 Vu 2 758 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification de 27 années de CDD d’un Cameraman / Cadreur en CDI

Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris (départage) du 15 janvier 2015, un Cameraman/ Cadreur pour EURO MEDIA et France TELEVISIONS voit ses CDD requalifiés en CDI à temps partiels ; il obtient environ 46.000 euros toute cause confondues. Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du cameraman / cadreur, intermittent du spectacle.

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Publié le 06/03/15 Vu 2 849 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres : prud'hommes : ce que la loi Macron va changer ?

Après le passage en force du projet de la loi Macron « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » par le biais de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution devant l'Assemblée nationale, le projet de loi va être examiné par le Sénat le 6 avril 2015.

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Publié le 02/03/15 Vu 1 677 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Cadre dirigeant : le juge doit vérifier les conditions réelles d'emploi du salarié

Le juge doit vérifier précisément les conditions réelles d'emploi du salarié concerné, peu important que l'accord collectif applicable retienne pour la fonction occupée par le salarié la qualité de cadre dirigeant.

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Publié le 28/02/15 Vu 14 357 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Avocats : Comment réagir quand le RPVA tombe en panne ?

La réponse est dans le bulletin n°4 du bâtonnier de Paris du 26 février 2015 (réponse reproduite ci-dessous) :

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Publié le 25/02/15 Vu 2 710 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Comment va fonctionner la barémisation des dommages intérêts pour licenciement sans cause(L. Macron)

A l’occasion de l’examen du Projet du loi Macron, l’Assemblée Nationale a adopté le 14 février 2015 vers 21 heures, un amendement n°3284 du Gouvernement au Projet de loi Macron pour la Croissance et l’activité, qui pourrait révolutionner la fixation du montant des dommages-intérêts des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse devant le Conseil de prud’hommes. En effet, cet amendement n°3284 instaure un « référentiel » qui vise à « faciliter » la fixation des dommages intérêts par le Conseil de prud’hommes en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 17/02/15 Vu 1 671 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés enceintes : 5 conseils d’un avocat pour bien vous défendre

Lorsque vous êtes enceinte, vous bénéficiez d'une protection qui limite le champ d'action de la part de votre employeur. Votre protection sera plus ou moins importante selon la situation dans laquelle vous vous trouvez. Il donc important de connaître vos droits lorsque vous êtes enceinte. Ces droits sont synthétisés ci-dessous.

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Publié le 14/02/15 Vu 2 337 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Adoption par l'Assemblée Nationale d'un

Le 14 février 2015, l'Assemblée Nationale vient d'adopter un système (facultatif) de barémisation des indemnités de licenciement.

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Publié le 14/02/15 Vu 4 408 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Participants au jeu Pékin Express = salariés dans un lien de subordination (C.cass. 4 février 2015)

Madame X ainsi que cinq autres personnes ont participé pendant l'année 2007 au tournage de l'émission audiovisuelle Pékin Express produite par la société W9 productions aux droits de laquelle se trouve la société Studio 89 productions (la société).

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Publié le 14/02/15 Vu 2 271 fois 2 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD en CDI d’un réalisateur TV de bandes annonces

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du salarié, réalisateur de bandes annonces intermittent du spectacle, dans cette affaire. Dans un jugement du 12 février 2015, le Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt a requalifié en CDI les CDD successifs d’un réalisateur de bandes annonces de Canal + et Multithématiques (Groupe Canal +).

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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