CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

2017

Publié le 26/12/17 Vu 4 664 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : 4 conseils pour contourner le plafonnement des indemnités prud’homales

L’ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, prévoit un plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause avec un barème « plancher » et un barème « plafond ».

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Publié le 22/12/17 Vu 1 733 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Reclassement interne en cas de licenciements pour motif économique : le décret du 21/12/2017

Le décret n° 2017-1725 du 21 décembre 2017 fixe les modalités relatives aux offres de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique. Ce décret entre en vigueur le 23 décembre 2017.

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Publié le 16/12/17 Vu 2 198 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Foulard islamique : salariée licenciée pour avoir refusé d'ôter son foulard en clientèle

Cet arrêt de la Cour de cassation est important. Dans cet arrêt, la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait validé le licenciement d’une salariée pour avoir refusé d'ôter son foulard islamique lorsqu'elle intervenait dans des entreprises clientes de la société.

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Publié le 29/11/17 Vu 2 582 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
En l’absence de CDDU écrit, un salarié peut obtenir l’indemnité de précarité

Monsieur X a été engagé, à compter du 6 octobre 2006, dans le cadre de contrats à durée déterminée, par la société Lasermen, en qualité d'assistant puis de doublure sur les spectacles Lasermen 3D et Lasermen 2D.

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Publié le 08/10/17 Vu 2 489 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Barreau de Paris: la Cour de cassation confirme l’annulation des comptes 2012 (C. cass. 4 oct. 2017)

Par délibération du 18 juin 2013, le conseil de l’ordre des avocats au barreau de Paris a adopté un certain nombre de résolutions et a, notamment, approuvé les comptes de l’exercice 2012, donné quitus au bâtonnier pour sa gestion et procédé à l’affectation du résultat.

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Publié le 30/09/17 Vu 4 046 fois 6 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des Intermittents : une stripteaseuse obtient une requalification en CDI à temps complet

L’intermittence du spectacle est partout. Jacques ATTALI prophétisait que nous serions bientôt tous intermittents du spectacle. En l’occurrence, une striptease intermittente du spectacle d’un club du triangle d’or à Paris (8ème) demandait en appel des prud’hommes, la requalification de ses CDD en CDI à temps complet avec requalification de la rupture en licenciement sans cause ainsi qu’une demande de travail dissimulé.

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Publié le 26/09/17 Vu 3 250 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement par décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017

Le taux et les modalités de calcul de l’indemnité légale de licenciement sont fixés par décret du 25 septembre 2017.

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Publié le 20/09/17 Vu 4 089 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Macron ordinances: what changes for employees with the capping of compensation for unfair dismissal

The 3rd Macron “ordinances” is devoted to "predictability [the word is unprecedented in the Labour code] and the safeguarding of labor relations" and provides in particular new provisions concerning compensation for unfair dismissal (“licenciement sans cause réelle et sérieuse”).

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Publié le 02/09/17 Vu 9 524 fois 16 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Ordonnances Macron:ce que vont perdre les salariés avec le plafonnement des indemnités prud'homales

Le 31 aout 2017, les 5 ordonnances Travail ont été rendues publiques par le Premier Ministre et la Ministre du travail.

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Publié le 24/07/17 Vu 5 183 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des cadres dirigeants : panorama de la jurisprudence 2016/2017

L’année 2016 et le premier semestre 2017 ont donné lieu à plusieurs arrêts relatifs à la qualité de cadre dirigeant. Le présent article a pour objectif d’en dresser un panorama non exhaustif mais qui se veut néanmoins complet des décisions rendues en la matière et des enseignements qu’il convient d’en tirer.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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