CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

2015

Publié le 01/04/15 Vu 1 560 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Une ordonnance sur le portage salarial présentée au Conseil des Ministres du 1er avril 2015

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une ordonnance relative au portage salarial.

Lire la suite
Publié le 31/03/15 Vu 2 331 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Conclusion d’une RC postérieurement à un licenciement= renonciation au licenciement

Dans un arrêt du 3 mars 2015, (n°13-20.549), la Cour de cassation s’est prononcée sur les effets d’une rupture conventionnelle postérieure à la notification d’un licenciement.

Lire la suite
Publié le 22/03/15 Vu 1 761 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Pascale Clark est-elle Journaliste ou Productrice, salariée, intermittente du spectacle ?

Pascale Clark produit et présente, depuis la rentrée 2014, une émission intitulée A’live, diffusée chaque semaine, du lundi au jeudi de 21 heures à 23 heures, sur France Inter. Son émission mêle débats, interviews et musique en direct.

Lire la suite
Publié le 19/03/15 Vu 3 495 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification de CDD d’enquêteurs vacataires en CDI (cass. Soc. 4 mars 2015)

Madame X et trois autres salariés ont été engagés en qualité d'enquêteurs vacataires terrain par la société Sofres communication, filiale de la société Taylor Nelson Sofres (TNS), selon des contrats à durée déterminée à temps partiel.

Lire la suite
Publié le 08/03/15 Vu 2 757 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification de 27 années de CDD d’un Cameraman / Cadreur en CDI

Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris (départage) du 15 janvier 2015, un Cameraman/ Cadreur pour EURO MEDIA et France TELEVISIONS voit ses CDD requalifiés en CDI à temps partiels ; il obtient environ 46.000 euros toute cause confondues. Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du cameraman / cadreur, intermittent du spectacle.

Lire la suite
Publié le 06/03/15 Vu 2 848 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres : prud'hommes : ce que la loi Macron va changer ?

Après le passage en force du projet de la loi Macron « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » par le biais de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution devant l'Assemblée nationale, le projet de loi va être examiné par le Sénat le 6 avril 2015.

Lire la suite
Publié le 02/03/15 Vu 1 676 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Cadre dirigeant : le juge doit vérifier les conditions réelles d'emploi du salarié

Le juge doit vérifier précisément les conditions réelles d'emploi du salarié concerné, peu important que l'accord collectif applicable retienne pour la fonction occupée par le salarié la qualité de cadre dirigeant.

Lire la suite
Publié le 28/02/15 Vu 14 354 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Avocats : Comment réagir quand le RPVA tombe en panne ?

La réponse est dans le bulletin n°4 du bâtonnier de Paris du 26 février 2015 (réponse reproduite ci-dessous) :

Lire la suite
Publié le 25/02/15 Vu 2 710 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Comment va fonctionner la barémisation des dommages intérêts pour licenciement sans cause(L. Macron)

A l’occasion de l’examen du Projet du loi Macron, l’Assemblée Nationale a adopté le 14 février 2015 vers 21 heures, un amendement n°3284 du Gouvernement au Projet de loi Macron pour la Croissance et l’activité, qui pourrait révolutionner la fixation du montant des dommages-intérêts des salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse devant le Conseil de prud’hommes. En effet, cet amendement n°3284 instaure un « référentiel » qui vise à « faciliter » la fixation des dommages intérêts par le Conseil de prud’hommes en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse.

Lire la suite
Publié le 17/02/15 Vu 1 670 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés enceintes : 5 conseils d’un avocat pour bien vous défendre

Lorsque vous êtes enceinte, vous bénéficiez d'une protection qui limite le champ d'action de la part de votre employeur. Votre protection sera plus ou moins importante selon la situation dans laquelle vous vous trouvez. Il donc important de connaître vos droits lorsque vous êtes enceinte. Ces droits sont synthétisés ci-dessous.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG