L'avocat peut être condamné au titre de sa responsabilité professionnelle sur le fondement de la perte de chance; même s'il en reste une!
Lire la suiteAttention à la rédaction des courriers recommandés pour interrompre la prescription biennale!
Lire la suiteIl n'est pas valables d'assigner les copropriétaires quand une copropriété est démunie de syndic.
Lire la suiteLa notion de faute dans le divorce est soumise à l'appréciation du juge, même l'adultère
Lire la suiteUne chose inerte ne peut être responsable d'un accident
Lire la suiteQuand l'automobiliste n'a pas toujours tort face au piéton.
Lire la suiteLa transmission du bail au conjoint survivant n'est pas de droit, mais dépend des circonstances
Lire la suiteIl est temps pour la profession d'Avocats d'avoir un Ordre national qui soit son représentant unique
Lire la suiteL’exploitation de commerces dans les immeubles en copropriété conduit à la manifestation d’intérêts divergents arbitrés par le règlement de copropriété qu’il faut bien analyser au préalable de toute activité
Lire la suiteLa réponse du Conseil national des barreaux à la révolte des avocats bloggeurs parait montrer un recul...ambigu
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Jean de Valon, Avocat
Par dirini le 18/11/2015 à 03:46
Une chose inerte peut etre responsable d'un accident si la victime prouve son implication et ...
Par Scribe le 10/09/2014 à 20:06
Le revenu moyen ne veut rien dire pour deux raisons : - 2010 et 2011 sont de bonnes ...
Par grainesdamour le 07/05/2014 à 23:59
1/ La mère étant en droit français celle qui a accouché de l’enfant, ...