Un animal peut être un bien immeuble par destination, mais doué de sensibilité...
Lire la suiteL'activité économique a un impact fort, à la hausse ou à la baisse, sur le nombre de divorces.
Lire la suiteL'existence d'une sépulture n'empêche pas la vente forcé du bien.
Lire la suiteUn panonceau d'avertissement n'exonère pas de sa responsabilité un propriétaire de chien ou un gendre
Lire la suiteQuand l'automobiliste n'a pas toujours tort face au piéton.
Lire la suiteLe dépassement du délai d'obtention du prêt peut faire perdre à l'acquéreur la possibilité d'acheter
Lire la suiteToute chose a deux faces, et le meilleur peut conduire au pire
Lire la suiteLa notion de faute dans le divorce est soumise à l'appréciation du juge, même l'adultère
Lire la suiteLa transmission du bail au conjoint survivant n'est pas de droit, mais dépend des circonstances
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Jean de Valon, Avocat
Par dirini le 18/11/2015 à 03:46
Une chose inerte peut etre responsable d'un accident si la victime prouve son implication et ...
Par Scribe le 10/09/2014 à 20:06
Le revenu moyen ne veut rien dire pour deux raisons : - 2010 et 2011 sont de bonnes ...
Par grainesdamour le 07/05/2014 à 23:59
1/ La mère étant en droit français celle qui a accouché de l’enfant, ...