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Mon pigeon est un immeuble!

Un animal peut être un bien immeuble par destination, mais doué de sensibilité...

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Publié le 25/02/14 Vu 1 418 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Le divorce, victime de la crise économique

L'activité économique a un impact fort, à la hausse ou à la baisse, sur le nombre de divorces.

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Publié le 24/02/14 Vu 1 417 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Rien ne sert d'enterrer sa belle-mère dans son jardin!

L'existence d'une sépulture n'empêche pas la vente forcé du bien.

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Publié le 12/04/14 Vu 1 415 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Attention au chien (ou a la belle-mère)

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Publié le 08/03/14 Vu 1 405 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
La faute inexcusable du piéton allongé .

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Publié le 27/03/14 Vu 1 397 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
Conditions suspensive et délai d'obtention d'un prêt.

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Publié le 23/02/14 Vu 1 350 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
La théorie du genre, fille de l'idée démocratique?

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Publié le 11/03/14 Vu 1 335 fois 0 Par Jean de Valon, Avocat
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La transmission du bail d'habitation au conjoint, certes survivant, mais cependant séparé

La transmission du bail au conjoint survivant n'est pas de droit, mais dépend des circonstances

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