En principe la clause de non-concurrence induit une contrepartie financière; en principe ...
Lire la suiteL'existence d'une sépulture n'empêche pas la vente forcé du bien.
Lire la suiteLes outils de communications choisis par le Conseil national des barreaux paraissent en dysharmonie avec les réalités actuelles des NTIC.
Lire la suiteLes couperets que sont l'irrecevabilité et la caducité introduits dans la procédure d'appel sont parfois corrigés par la jurisprudence.
Lire la suiteToute chose a deux faces, et le meilleur peut conduire au pire
Lire la suiteL'analyse de la disparité dans les conditions de vie des époux conduit le juge à retenir certains sommes perçues et pas d'autres
Lire la suiteSe présenter seul devant une juridiction n'est pas si simple qu'internet veut le faire croire
Lire la suiteIl existe des solutions pour récupérer les blogs que le CNB veut euthanasier; LEGAVOX offre par exemple son aide
Lire la suiteLe Conseil national des barreaux fait le choix surprenant de fermer les blogs des avocats qu'il avait incités à créer
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Jean de Valon, Avocat
Par dirini le 18/11/2015 à 03:46
Une chose inerte peut etre responsable d'un accident si la victime prouve son implication et ...
Par Scribe le 10/09/2014 à 20:06
Le revenu moyen ne veut rien dire pour deux raisons : - 2010 et 2011 sont de bonnes ...
Par grainesdamour le 07/05/2014 à 23:59
1/ La mère étant en droit français celle qui a accouché de l’enfant, ...